Registrius

SCI BAVAY DUVIVIER

SIREN 328 516 141

Siège : RESIDENCE CALA DI B, 91 rue RENE AUBERT, 83700 SAINT-RAPHAEL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 novembre 1983
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
328 516 141 00020
RCS
RCS Fréjus 328 516 141
N° TVA intracommunautaire
FR 14 328 516 141
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
7 décembre 1983
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 6 décembre 2033

Activité

Objet social

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeublesL'entretien et éventuellement l'aménagement de ce bien ainsi que l'édification de nouvelles constructionsL'acquisition de part d'intérêts de toutes sociétés immobilières acquises par tout moyen La vente exceptionnelle de tous biens immobiliers pouvant lui appartenir.Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous Immeublesl'entretien et éventuellement l'aménagement de ce bien ainsi que l'édification de nouvelles Constructionsl'acquisition de part d'intérêts de toutes sociétés immobilières acquises par tout moyen la vente exceptionnelle de tous biens immobiliers pouvant lui appartenir.pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Yvette Bernadette Virginie BAVAY Gérant ?–2020
Yvette Bernadette Virginie BAVAY · Gérant · début inconnu → 5 juillet 2020
Gregoire Jacques Yves BAVAY Autre fonction ?–…
Gregoire Jacques Yves BAVAY · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Nathalie Gabrielle Marcelle STOCK Autre fonction ?–…
Nathalie Gabrielle Marcelle STOCK · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Jacques Marcel BAVAY Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Jacques Marcel BAVAY · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-RAPHAELdepuis 2020
    RESIDENCE CALA DI B328 516 141 0002068.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DUNKERQUE 1 étab.
00012 415 rue ARAGO
415 rue ARAGO, DUNKERQUE · actif du 1 novembre 1983 au 23 juin 2020
SAINT-RAPHAEL 1 étab. · 1 actif
00020 91 rue RENE AUBERT
91 rue RENE AUBERT, SAINT-RAPHAEL · actif du 24 juin 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DUNKERQUE : 1 établissement, ferméSAINT-RAPHAEL : 1 établissement, actif (siège)DUNKERQUESAINT-RAPHAEL

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 septembre 2026
    Observation du greffeRCS

    Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Juridictionnelle par décision définitive du 22/06/2026

  2. 7 juillet 2020
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  3. 24 juin 2020
    Transfert du siège
    DUNKERQUE, 415 rue ARAGO→SAINT-RAPHAEL, 91 rue RENE AUBERT
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 5 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Immatriculation
    5 août 2020
    Début d'activité
    24 juin 2020
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI BAVAY DUVIVIER
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Administration
    Gérant, Associé : BAVAY Jacques Marcel
    Siège
    91 Rue René Aubert, 83700 Saint-Raphaël
    Siège et établissement principal
    91 Rue René Aubert, 83700 Saint-Raphaël l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeublesl'entretien et éventuellement l'aménagement de ce bien ainsi que l'édification de nouvelles constructionsl'acquisition de part d'intérêts de toutes sociétés immobilières acquises par tout moyen la vente exceptionnelle de tous biens immobiliers pouvant lui appartenir.pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. Origine : Transfert d'activité
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC A n° 20200156, annonce 860 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Dénomination
    SCI BAVAY DUVIVIER
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    DUVIVIER Yvette nom d'usage : BAVAY n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Référence
    BODACC B n° 20200129, annonce 1443 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).