Entreprise cessée depuis le 20 décembre 2025Radiée du registre le 20 décembre 2025
SCI BAYLE
SIREN 534 683 362
Dernier siège : 20 route DE SAINT PLANCARD, 31580 SEDEILHAC
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 19 août 2011
- Date de cessation
- 20 décembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 534 683 362 00022
- RCS
- RCS Toulouse 534 683 362
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 septembre 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 septembre 2110
- Dissolution
- 20 décembre 2025
- Radiation
- 20 décembre 2025
Activité
Objet social
Location et gestion de biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 20/12/2025.
Source : SIRENE · 20 décembre 2025
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
Angélique DUPIN Gérant ?–2017
Sylvain DUCROCQ 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Liquidateur ?–…
Nadine GRUWEZ Associé indéfiniment responsable ?–…
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableJusqu'au 6 juillet 2026Naissance : mai 1970
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
SCI BAYLESIREN 534 683 362
- BOCAGE 65 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sylvain DUCROCQ
- CTDS · cessée Via Sylvain DUCROCQ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé68.20B—3 janvier 2024fermé le 11 février 2025534 683 362 00022
- Établissement Fermé68.20B—19 août 2011fermé le 3 janvier 2024534 683 362 00014
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
L'UNION 1 étab.
00014 4 rue DE SOYOUZ
SEDEILHAC 1 étab.
00022 20 route DE SAINT PLANCARD
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 décembre 2025Cessation de l'activité
- 3 janvier 2024Changement de dénominationSCI D.S.A→SCI BAYLE
- 3 janvier 2024Transfert du siègeL'UNION, 4 rue DE SOYOUZ→SEDEILHAC, 20 route DE SAINT PLANCARD
Annonces BODACC7 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL T.D.V.E. · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SARL T.D.V.E. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 37 chemin du Chapitre 31100 Toulouse Capital : 27000.00 EUR Numéro unique d'identification : 491408936 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SCI BAYLE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 20 route de Saint Plancard 31580 Sedeilhac Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 534683362 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1418597.01 EUR - passif de 4876.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Avis rectificatif portant sur l'avis de fusion numéro BP2006B02438100001. Cette fusion a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société SCI BAYLE du 20 décembre 2025 à neuf heures et par l'associé unique de la société SARL T.D.V.E. les 20 décembre 2025 à onze heures et 23 juin 2026 à onze heures. En rémunération de cet apport-fusion, l'associé unique de la société SARL T.D.V.E. a procédé à une augmentation de capital 22 000 €, pour le porter de 5 000 € à 27 000 €, au moyen de la création de 2 200 parts sociales nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société BAYLE à raison de 1 part sociale de la société SCI BAYLE pour 11 parts sociales de la société SARL T.D.V.E. Aucune soulte n'a été stipulée. Montant de la prime de fusion : 1391721.01 EUR. Date du projet commun de fusion : 26.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SARL T.D.V.E. : 03.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SCI BAYLE
- Acquéreur
- SARL T.D.V.E.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20260140, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- SCI BAYLE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- 20 route de Saint Plancard, 31580 Sédeilhac
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20260067, annonce 2769 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL T.D.V.E. · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SARL T.D.V.E. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 37 chemin du Chapitre 31100 Toulouse Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 491408936 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SCI BAYLE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 20 route de Saint Plancard 31580 Sédeilhac Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 534683362 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1418597.01 EUR - passif de 4876.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 11 (onze) parts sociales de la société T.D.V.E. pour 1 (une) part sociale de la société SCI BAYLE. Montant de l'augmentation de capital de la société SARL T.D.V.E. au titre de l'absorption de la société SCI BAYLE : 22 000 €. Soulte : 101 843,76 €. Montant de la prime de fusion / scission : 1289877.25 EUR. Date du projet commun de fusion : 10.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SARL T.D.V.E. : 17.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société SCI BAYLE : 17.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SCI BAYLE
- Acquéreur
- SARL T.D.V.E.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20250222, annonce 213 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité et dissolution de la sociétéTribunal de Commerce de Toulouse
- Date d'effet
- 11 février 2025
- Dénomination
- SCI BAYLE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- modification du Liquidateur Ducrocq, Sylvain
- Siège
- 20 route de Saint Plancard, 31580 Sédeilhac
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20250071, annonce 882 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'activité. Nouveau siègeTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- SCI BAYLE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- Location et gestion de biens immobiliers
- Siège
- 20 Route De Saint Plancard, 31580 Sédeilhac
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20240064, annonce 809 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SCI D.S.A
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- DUCROCQ Sylvain nom d'usage : DUCROCQ devient gérant. DUPIN Angélique nom d'usage : DUPIN n'est plus gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20170187, annonce 755 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 19 août 2011
- Dénomination
- SCI D.S.A
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant : DUPIN Angélique nom d'usage : DUPIN.
- Siège
- Zone d'Activité Montredon, 4 rue de Soyouz, 31240 L'Union
- Établissement
- Acquisition d'un terrain en vue de le donner en location.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110188, annonce 278 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).