Registrius
Entreprise cessée depuis le 20 décembre 2025Radiée du registre le 20 décembre 2025

SCI BAYLE

SIREN 534 683 362

Dernier siège : 20 route DE SAINT PLANCARD, 31580 SEDEILHAC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
19 août 2011
Date de cessation
20 décembre 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
534 683 362 00022
RCS
RCS Toulouse 534 683 362
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
16 septembre 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 septembre 2110
Dissolution
20 décembre 2025
Radiation
20 décembre 2025

Activité

Objet social

Location et gestion de biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 20/12/2025.

    Source : SIRENE · 20 décembre 2025

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1935
  • Personne physique
    Liquidateur
    Naissance : mai 1970
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Angélique DUPIN Gérant ?–2017
Angélique DUPIN · Gérant · début inconnu → 29 septembre 2017
Sylvain DUCROCQ 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Sylvain DUCROCQ · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 6 juillet 2026
Liquidateur ?–…
Sylvain DUCROCQ · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
Nadine GRUWEZ Associé indéfiniment responsable ?–…
Nadine GRUWEZ · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 6 juillet 2026
    Naissance : mai 1970
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 29 septembre 2017

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

  • BOCAGE 65 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Sylvain DUCROCQ
  • CTDS · cessée
    Via Sylvain DUCROCQ

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SEDEILHAC2024 – 2025
    20 route DE SAINT PLANCARD534 683 362 0002268.20B
  • Établissement Fermé· L'UNION2011 – 2024
    ZONE D'ACTIVITE MONTREDON534 683 362 0001468.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
L'UNION 1 étab.
00014 4 rue DE SOYOUZ
4 rue DE SOYOUZ, L'UNION · actif du 19 août 2011 au 2 janvier 2024
SEDEILHAC 1 étab.
00022 20 route DE SAINT PLANCARD
20 route DE SAINT PLANCARD, SEDEILHAC · actif du 3 janvier 2024 au 10 février 2025

Carte

Actif Fermé Siège
SEDEILHAC : 1 établissement, fermé (siège)L'UNION : 1 établissement, ferméSEDEILHACL'UNION

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 décembre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 3 janvier 2024
    Changement de dénomination
    SCI D.S.A→SCI BAYLE
  3. 3 janvier 2024
    Transfert du siège
    L'UNION, 4 rue DE SOYOUZ→SEDEILHAC, 20 route DE SAINT PLANCARD

Annonces BODACC7 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SARL T.D.V.E. · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SARL T.D.V.E. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 37 chemin du Chapitre 31100 Toulouse Capital : 27000.00 EUR Numéro unique d'identification : 491408936 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SCI BAYLE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 20 route de Saint Plancard 31580 Sedeilhac Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 534683362 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1418597.01 EUR - passif de 4876.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Avis rectificatif portant sur l'avis de fusion numéro BP2006B02438100001. Cette fusion a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société SCI BAYLE du 20 décembre 2025 à neuf heures et par l'associé unique de la société SARL T.D.V.E. les 20 décembre 2025 à onze heures et 23 juin 2026 à onze heures. En rémunération de cet apport-fusion, l'associé unique de la société SARL T.D.V.E. a procédé à une augmentation de capital 22 000 €, pour le porter de 5 000 € à 27 000 €, au moyen de la création de 2 200 parts sociales nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société BAYLE à raison de 1 part sociale de la société SCI BAYLE pour 11 parts sociales de la société SARL T.D.V.E. Aucune soulte n'a été stipulée. Montant de la prime de fusion : 1391721.01 EUR. Date du projet commun de fusion : 26.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SARL T.D.V.E. : 03.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI BAYLE
    Acquéreur
    SARL T.D.V.E.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20260140, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    SCI BAYLE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    20 route de Saint Plancard, 31580 Sédeilhac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20260067, annonce 2769 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SARL T.D.V.E. · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SARL T.D.V.E. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 37 chemin du Chapitre 31100 Toulouse Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 491408936 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SCI BAYLE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 20 route de Saint Plancard 31580 Sédeilhac Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 534683362 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1418597.01 EUR - passif de 4876.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 11 (onze) parts sociales de la société T.D.V.E. pour 1 (une) part sociale de la société SCI BAYLE. Montant de l'augmentation de capital de la société SARL T.D.V.E. au titre de l'absorption de la société SCI BAYLE : 22 000 €. Soulte : 101 843,76 €. Montant de la prime de fusion / scission : 1289877.25 EUR. Date du projet commun de fusion : 10.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SARL T.D.V.E. : 17.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société SCI BAYLE : 17.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI BAYLE
    Acquéreur
    SARL T.D.V.E.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20250222, annonce 213 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).