Registrius

SCI BELINUM

SIREN 440 952 430

Siège : 23 rue DES VIEUX CAPUCINS, 28000 CHARTRES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
11 janvier 2002
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
440 952 430 00013
RCS
RCS Chartres 440 952 430
N° TVA intracommunautaire
FR 14 440 952 430
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
20 février 2002
Début d'activité
20 février 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CHARTRES2002 – 2008
    23 rue DES VIEUX CAPUCINS440 952 430 0001368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHARTRES : 1 établissement, fermé (siège)CHARTRES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2441

    Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire Par jugement en date du 16/04/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a autorisé la poursuite de l'activité de la société "S.C.E.A. DOMAINE DU PREUIH", de la SARL PROLAND et de la "SCI BELINUM" jusqu'au 15/05/2015, a fixé le délai pour le dépôt des offres de reprise au plus tard le 30/04/2015 et a désigné Me Guy PIERRAT, 24 Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex en qualité d'administrateur judiciaire pour administrer les entreprises. Date d'effet : 16/04/2015

  2. 10 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2259

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 09/04/2015, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a prononcé la résolution du plan d'apurement du passif, en conséquence a ouvert la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la "S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH", de la SARL PROLAND et de la "SCI BELINUM", La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 09/04/2015, A nommé : SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur. Date d'effet : 09/04/2015

  3. 21 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1758

    Par jugement rendu le 07/03/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a modifié le plan de redressement de la "SCEA DOMAINE DU PREUILH organisant la continuation de l'entreprise

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 13 décembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 4490

    PAR JUGEMENT RENDU LE 12/12/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A REJETE LE PLAN DE CESSION DES ACTIFS PRESENTE PAR MESSIEURS CHARPENTIER ET EN CONSEQUENCE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SCI BELINUM, DE LA S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH ET DE LA SARL PROLAND ORGANISANT LA CONTINUATION DES ENTREPRISES, MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES 24 RUE CHANZY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 12/12/2006

Voir les 24 changements plus anciens
  1. 20 juillet 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2686

    (Procédures collectives) Par jugement en date du 12/07/2006, le Tribunal de Commmerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 06/12/2006 Date d'effet : 12/07/2006

  2. 20 juillet 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2682

    (Procédures collectives) Par jugement en date du 12/07/2006, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la SCI BELINUM jusqu'au 06/12/2006 Date d'effet : 12/07/2006

  3. 20 juillet 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2684

    (Procédures collectives) Par jugement en date du 12/07/2006, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la SCEA DOMIANE DU PREUILH jusqu'au 06/12/2006 Date d'effet : 12/07/2006

  4. 9 juin 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2055

    (Procédures collectives) Par jugement en date du 07/06/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la : SARL PROLAND jusqu'au 12/07/2006. Date d'effet : 07/06/2006

  5. 9 juin 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2053

    (Procédures collectives) Par jugement en date du 07/06/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la : SCEA DOMAINE DU PREUILH jusqu'au 12/07/2006. Date d'effet : 07/06/2006

  6. 9 juin 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2051

    (Procédures collectives) Par jugement en date du 07/06/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la : SCI BELINUM jusqu'au 12/07/2006. Date d'effet : 07/06/2006

  7. 18 mai 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1875

    (Procédures collectives) Par jugement en date du 16/05/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 07/06/2006 Date d'effet : 16/05/2006

  8. 18 mai 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1873

    (Procédures collectives) Par jugement en date du 16/05/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SCEA DOMAINE DU PREUILH jusqu'au 07/06/2006 Date d'effet : 16/05/2006

  9. 18 mai 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1871

    (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SCI BELINUM JUSQU'AU 07/06/2006. A COMPTER DU 16/05/2006 Date d'effet : 16/05/2006

  10. 4 mai 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1681

    (Procédures collectives) Par jugement en date du 03/05/2006, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la SCEA DOMAINE DU PREUIL jusqu'au 16/05/2006 Date d'effet : 03/05/2006

  11. 4 mai 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1679

    (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SCI BELINUM JUSQU'AU 16/05/2006. Date d'effet : 03/05/2006

  12. 4 mai 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1683

    (Procédures collectives) Par jugement en date du 03/05/2006, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 16/05/2006 Date d'effet : 03/05/2006

  13. 7 avril 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1425

    (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SCI BELINUM JUSQU'AU 03/05/2006. A COMPTER DU 05/04/2006 Date d'effet : 05/04/2006

  14. 7 avril 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1433

    (Procédures collectives) Par jugement en date du 05/04/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 03/05/2006 Date d'effet : 05/04/2006

  15. 7 avril 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1432

    (Procédures collectives) Par jugement en date du 05/04/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SCEA DOMAINE DU PREUILH jusqu'au 03/05/2006 Date d'effet : 05/04/2006

  16. 9 décembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 4728

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SCI BELINUM JUSQU'AU 05/04/2006 Date d'effet : 07/12/2005

  17. 9 décembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 4735

    Mention d'office Par jugement en date du 07/12/2005, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 05/04/2006. Date d'effet : 07/12/2005

  18. 9 décembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 4731

    Mention d'office Par jugement en date du 07/12/2005, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la S.C.E.A DOMAINE DU PREUILH jusqu'au 05/04/2006 Date d'effet : 07/12/2005

  19. 9 septembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 3243

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCEA DOMAINE DU PREUILH JUSQU'AU 07/12/2005 Date d'effet : 07/09/2005

  20. 9 septembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 3241

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SCI BELINUM JUSQU'AU 07/12/2005 A COMPTER DU 07/09/2005 Date d'effet : 07/09/2005

  21. 9 septembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 3245

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PROLAND JUSQU'AU 07/12/2005 Date d'effet : 07/09/2005

  22. 12 mai 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1660

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE "SCI BELINUM" LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 31/10/2004 A NOMME Alain HURON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Denis CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maitre Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION 2 DEFINIE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 ET Maitre Annie HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, rue du Dr Maunoury 28004 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 11/05/2005 ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'EGARD DE LA SCEA DOMAINE DU PREUILH ET DE LA SARL PROLAND, AVEC ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS. Date d'effet : 11/05/2005

  23. 4 mai 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1620

    Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, LE 04/05/2005, MR François PRIEUR, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT, DE LA SCI BELINUM AU CAPITAL DE 2.000 EUROS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28000 CHARTRES - 25 RUE DES VIEUX CAPUCINS, A DECLARE ES QUALITES QU'ELLE A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS ET A ES QUALITES SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 04/05/2005

  24. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverture antérieure à 2008
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (15 mai 2016)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    "SCI BELINUM"
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    25 rue des Vieux Capucins, 28000 Chartres
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20160096, annonce 1416 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    "SCI BELINUM"
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    25 rue des Vieux Capucins, 28000 Chartres
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20150077, annonce 1488 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Jugement
    jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire immédiate avec autorisation poursuite d'activité jusqu'au 22/07/2008 ; date de cessation des paiements : 22/04/2008 ; administrateur judiciaire : Maître Pierrat (Guy), 24, rue Chanzy; 28000 Chartres, avec mission d'assurer seul et entièrement l'administration de ces 3 entreprises ; liquidateur : Maître Haucourt-Vannier (Annie), 6-8, rue du Docteur Maunoury, 28004 Chartres cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, et a dit que les actifs et passifs de ces 3 sociétés seront communs
    Dénomination
    SCI BELINUM
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    construction d'un bâtiment sis à Belin-Beliet
    Siège
    25 rue des Vieux Capucins, 28000 Chartres
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20080097, annonce 1031 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).