SCI BELINUM
SIREN 440 952 430
Siège : 23 rue DES VIEUX CAPUCINS, 28000 CHARTRES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 11 janvier 2002
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 440 952 430 00013
- RCS
- RCS Chartres 440 952 430
- N° TVA intracommunautaire
- FR 14 440 952 430Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 20 février 2002
- Début d'activité
- 20 février 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- DOMAINE DE LA LONGERE Via François Charles Robert FRANÇOIS PRIEUR
- GFA DE BENAZET Via François Charles Robert FRANÇOIS PRIEUR
- GROUPEMENT FORESTIER DE NEUILLAY Via François Charles Robert FRANÇOIS PRIEUR
- LA FERME DE NEUILLAY Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia François Charles Robert FRANÇOIS PRIEUR
- SCI AUTRICUM Via François Charles Robert FRANÇOIS PRIEUR
- SCI DOMAINE DE NEUILLAY Via François Charles Robert FRANÇOIS PRIEUR
- SEQUOIA FINANCES Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia François Charles Robert FRANÇOIS PRIEUR
- SOLVERE Via François Charles Robert FRANÇOIS PRIEUR
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé68.20B—11 janvier 2002fermé le 22 avril 2008440 952 430 00013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 2441
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire Par jugement en date du 16/04/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a autorisé la poursuite de l'activité de la société "S.C.E.A. DOMAINE DU PREUIH", de la SARL PROLAND et de la "SCI BELINUM" jusqu'au 15/05/2015, a fixé le délai pour le dépôt des offres de reprise au plus tard le 30/04/2015 et a désigné Me Guy PIERRAT, 24 Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex en qualité d'administrateur judiciaire pour administrer les entreprises. Date d'effet : 16/04/2015
- 10 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 2259
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 09/04/2015, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a prononcé la résolution du plan d'apurement du passif, en conséquence a ouvert la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la "S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH", de la SARL PROLAND et de la "SCI BELINUM", La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 09/04/2015, A nommé : SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur. Date d'effet : 09/04/2015
- 21 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 1758
Par jugement rendu le 07/03/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a modifié le plan de redressement de la "SCEA DOMAINE DU PREUILH organisant la continuation de l'entreprise
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 13 décembre 2006Observation du greffeRCS · n° 4490
PAR JUGEMENT RENDU LE 12/12/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A REJETE LE PLAN DE CESSION DES ACTIFS PRESENTE PAR MESSIEURS CHARPENTIER ET EN CONSEQUENCE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SCI BELINUM, DE LA S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH ET DE LA SARL PROLAND ORGANISANT LA CONTINUATION DES ENTREPRISES, MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES 24 RUE CHANZY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 12/12/2006
Voir les 24 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 20 juillet 2006Observation du greffeRCS · n° 2686
(Procédures collectives) Par jugement en date du 12/07/2006, le Tribunal de Commmerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 06/12/2006 Date d'effet : 12/07/2006
- 20 juillet 2006Observation du greffeRCS · n° 2682
(Procédures collectives) Par jugement en date du 12/07/2006, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la SCI BELINUM jusqu'au 06/12/2006 Date d'effet : 12/07/2006
- 20 juillet 2006Observation du greffeRCS · n° 2684
(Procédures collectives) Par jugement en date du 12/07/2006, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la SCEA DOMIANE DU PREUILH jusqu'au 06/12/2006 Date d'effet : 12/07/2006
- 9 juin 2006Observation du greffeRCS · n° 2055
(Procédures collectives) Par jugement en date du 07/06/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la : SARL PROLAND jusqu'au 12/07/2006. Date d'effet : 07/06/2006
- 9 juin 2006Observation du greffeRCS · n° 2053
(Procédures collectives) Par jugement en date du 07/06/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la : SCEA DOMAINE DU PREUILH jusqu'au 12/07/2006. Date d'effet : 07/06/2006
- 9 juin 2006Observation du greffeRCS · n° 2051
(Procédures collectives) Par jugement en date du 07/06/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la : SCI BELINUM jusqu'au 12/07/2006. Date d'effet : 07/06/2006
- 18 mai 2006Observation du greffeRCS · n° 1875
(Procédures collectives) Par jugement en date du 16/05/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 07/06/2006 Date d'effet : 16/05/2006
- 18 mai 2006Observation du greffeRCS · n° 1873
(Procédures collectives) Par jugement en date du 16/05/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SCEA DOMAINE DU PREUILH jusqu'au 07/06/2006 Date d'effet : 16/05/2006
- 18 mai 2006Observation du greffeRCS · n° 1871
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SCI BELINUM JUSQU'AU 07/06/2006. A COMPTER DU 16/05/2006 Date d'effet : 16/05/2006
- 4 mai 2006Observation du greffeRCS · n° 1681
(Procédures collectives) Par jugement en date du 03/05/2006, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la SCEA DOMAINE DU PREUIL jusqu'au 16/05/2006 Date d'effet : 03/05/2006
- 4 mai 2006Observation du greffeRCS · n° 1679
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SCI BELINUM JUSQU'AU 16/05/2006. Date d'effet : 03/05/2006
- 4 mai 2006Observation du greffeRCS · n° 1683
(Procédures collectives) Par jugement en date du 03/05/2006, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 16/05/2006 Date d'effet : 03/05/2006
- 7 avril 2006Observation du greffeRCS · n° 1425
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SCI BELINUM JUSQU'AU 03/05/2006. A COMPTER DU 05/04/2006 Date d'effet : 05/04/2006
- 7 avril 2006Observation du greffeRCS · n° 1433
(Procédures collectives) Par jugement en date du 05/04/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 03/05/2006 Date d'effet : 05/04/2006
- 7 avril 2006Observation du greffeRCS · n° 1432
(Procédures collectives) Par jugement en date du 05/04/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SCEA DOMAINE DU PREUILH jusqu'au 03/05/2006 Date d'effet : 05/04/2006
- 9 décembre 2005Observation du greffeRCS · n° 4728
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SCI BELINUM JUSQU'AU 05/04/2006 Date d'effet : 07/12/2005
- 9 décembre 2005Observation du greffeRCS · n° 4735
Mention d'office Par jugement en date du 07/12/2005, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 05/04/2006. Date d'effet : 07/12/2005
- 9 décembre 2005Observation du greffeRCS · n° 4731
Mention d'office Par jugement en date du 07/12/2005, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la S.C.E.A DOMAINE DU PREUILH jusqu'au 05/04/2006 Date d'effet : 07/12/2005
- 9 septembre 2005Observation du greffeRCS · n° 3243
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCEA DOMAINE DU PREUILH JUSQU'AU 07/12/2005 Date d'effet : 07/09/2005
- 9 septembre 2005Observation du greffeRCS · n° 3241
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SCI BELINUM JUSQU'AU 07/12/2005 A COMPTER DU 07/09/2005 Date d'effet : 07/09/2005
- 9 septembre 2005Observation du greffeRCS · n° 3245
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PROLAND JUSQU'AU 07/12/2005 Date d'effet : 07/09/2005
- 12 mai 2005Observation du greffeRCS · n° 1660
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE "SCI BELINUM" LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 31/10/2004 A NOMME Alain HURON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Denis CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maitre Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION 2 DEFINIE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 ET Maitre Annie HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, rue du Dr Maunoury 28004 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 11/05/2005 ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'EGARD DE LA SCEA DOMAINE DU PREUILH ET DE LA SARL PROLAND, AVEC ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS. Date d'effet : 11/05/2005
- 4 mai 2005Observation du greffeRCS · n° 1620
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, LE 04/05/2005, MR François PRIEUR, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT, DE LA SCI BELINUM AU CAPITAL DE 2.000 EUROS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28000 CHARTRES - 25 RUE DES VIEUX CAPUCINS, A DECLARE ES QUALITES QU'ELLE A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS ET A ES QUALITES SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 04/05/2005
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireSans clôture publiéeOuverture antérieure à 2008Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (15 mai 2016)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- "SCI BELINUM"
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 25 rue des Vieux Capucins, 28000 Chartres
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20160096, annonce 1416 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- "SCI BELINUM"
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 25 rue des Vieux Capucins, 28000 Chartres
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20150077, annonce 1488 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Jugement
- jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire immédiate avec autorisation poursuite d'activité jusqu'au 22/07/2008 ; date de cessation des paiements : 22/04/2008 ; administrateur judiciaire : Maître Pierrat (Guy), 24, rue Chanzy; 28000 Chartres, avec mission d'assurer seul et entièrement l'administration de ces 3 entreprises ; liquidateur : Maître Haucourt-Vannier (Annie), 6-8, rue du Docteur Maunoury, 28004 Chartres cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, et a dit que les actifs et passifs de ces 3 sociétés seront communs
- Dénomination
- SCI BELINUM
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- construction d'un bâtiment sis à Belin-Beliet
- Siège
- 25 rue des Vieux Capucins, 28000 Chartres
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20080097, annonce 1031 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).