Registrius

SCI BERNARD

SIREN 483 900 536

Siège : 6 rue CLAUDE DEBUSSY, 70400 HERICOURT

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
14 juin 2005
Activité principale (NAF)
00.00Z
Activité principale (NAF 2025)
00.00Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
483 900 536 00010
RCS
RCS Vesoul 483 900 536
N° TVA intracommunautaire
FR 08 483 900 536
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 €
Date d'immatriculation
6 octobre 2005
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 octobre 2104

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· HERICOURTdepuis 2005
    6 rue CLAUDE DEBUSSY483 900 536 0001070.10Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 70.10Z

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.0Z (NAFRev1)→00.00Z

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 24 mai 2016 · close le 13 juin 2017
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du 13 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
    Date du jugement
    13 juin 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 15/18
    Dénomination
    SCI BERNARD
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    gestion et acquisitions immobilières
    Siège
    6 rue Claude Debussy, 70400 Héricourt
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
    Référence
    BODACC A n° 20170122, annonce 2282 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 21 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
    Date du jugement
    21 novembre 2016
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/18
    Dénomination
    SCI BERNARD
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    6 rue Claude Debussy, 70400 Héricourt
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
    Référence
    BODACC A n° 20170016, annonce 2087 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
    Jugement
    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG n° 15/18
    Dénomination
    SCI BERNARD
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    gestion et acquisition immobilières
    Siège
    6 rue Claude Debussy, 70400 Héricourt
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
    Référence
    BODACC A n° 20160101, annonce 2058 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).