Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 septembre 2023Radiée du registre le 26 juin 2024

SCI BERNARD

SIREN 493 907 786

Dernier siège : 13 avenue PATTON, 77160 SAINT-BRICE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
2 janvier 2007
Date de cessation
13 septembre 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
493 907 786 00013
RCS
RCS Melun 493 907 786
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
23 janvier 2007
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 janvier 2106
Radiation
26 juin 2024

Activité

Objet social

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCA- TION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMO- BILIERS.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/09/2023.

    Source : SIRENE · 13 septembre 2023

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • BOUCHARD HOLDING
    Dirigée par Philippe Louis Gaston BERNARD (Président), Frederic HAZAN (Directeur général)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-BRICE2007 – 2023
    13 avenue PATTON493 907 786 0001368.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-BRICE : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-BRICE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 juin 2024
    Observation du greffeRCS · n° 13438

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à BOUCHARD HOLDING, Melun : 308213164 dans le cadre d'une fusion avec effet au 13/09/2023.

  2. 13 septembre 2023
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Melun
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    SCI BERNARD
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Activité
    ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCA- TION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMO- BILIERS.
    Siège
    13 Avenue Patton, 77160 Saint-Brice
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
    Référence
    BODACC B n° 20240124, annonce 1370 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Melun
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION BOUCHARD HOLDING Société par actions simplifiée Au capital de : 645 750,00 EUR Siège social 13 Avenue Patton 77160 Saint-Brice N° RCS 308 213 164 RCS Melun, est société absorbante SCI BERNARD Société civile immobilière Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 13 Avenue Patton 77160 Saint-Brice N° RCS 493 907 786 RCS Melun, est société absorbée Actif : 381 065,00 EUR Passif : 338 840,00 EUR Actif net apporté : 42 225,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 13/09/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/09/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société BOUCHARD HOLDING Date de dépôt : 02/10/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société SCI BERNARD
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI BERNARD
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    13 Avenue Patton, 77160 Saint-Brice
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
    Référence
    BODACC A n° 20240090, annonce 1674 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Dénomination
    SCI BERNARD
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : BERNARD Philippe Louis Gaston ; Associé indéfiniment responsable : BOUCHARD HOLDING
    Activité
    ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCA- TION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMO- BILIERS.
    Siège
    13 Avenue Patton, 77160 Saint-Brice
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC B n° 20190247, annonce 2783 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).