Registrius

SCI BERNARD LOISY

SIREN 382 471 001

Siège : ZONE INDUSTRIELLE OUEST, 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
21 juin 1991
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
382 471 001 00018
RCS
RCS Lons-le-Saunier 382 471 001
N° TVA intracommunautaire
FR 15 382 471 001
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
413 745 €
Inscription au RCS
Le 16 juillet 1991
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 juillet 2090

Activité

Objet social

voir statuts

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    ACQUISITION PARCELLES TERRAIN A BATIR, NOTAMMENT A MOIRANS EN MONTAGNE ZI OUEST ET OUEST 2 ET PERIMETRE, LOTISSEMENT CONSTRUCTION BATIMENTS OU LOCAUX SUR CES TERRAINS, LEUR LOCATION ET ADMINISTRATION. EXCEPTIO- NELLEMENT ALIENATION BATIMENTS DEVENUS INUTILES. TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET, CONSTITUTION HYPOTHEQUE OU AUTRE SURETE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    J. PARROT À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant
    SIREN 529 394 967
  • Personne morale
    ETABLISSEMENTS VERPILLAT À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 647 350 263
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Claudie Louise Marie VERPILLAT Gérant ?–2017
Claudie Louise Marie VERPILLAT · Gérant · début inconnu → 25 août 2017
J. PARROT Gérant ?–…
J. PARROT · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
ETABLISSEMENTS VERPILLAT Autre fonction ?–…
ETABLISSEMENTS VERPILLAT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • J. PARROT À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jocelyn Didier PARROT (Président)
  • ETABLISSEMENTS VERPILLAT À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par J. PARROT (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MOIRANS-EN-MONTAGNEdepuis 1991
    ZONE INDUSTRIELLE OUEST382 471 001 0001868.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MOIRANS-EN-MONTAGNE : 1 établissement, actif (siège)MOIRANS-EN-MONTAGNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 juillet 2017
    Observation du greffeRCS

    1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BERNARD LOISY
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    VERPILLAT Claudie Louise Marie nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée J. PARROT. devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20170162, annonce 680 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).