Registrius

SCI BM PRE LE NOYER

SIREN 441 169 976

Siège : 15 rue D'ALSACE, 88450 VINCEY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
25 octobre 2001
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
441 169 976 00012
RCS
RCS Epinal 441 169 976
N° TVA intracommunautaire
FR 36 441 169 976
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 500 €
Date d'immatriculation
21 décembre 2001
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 décembre 2100

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Acquisition, propriété, rénovation et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1943
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 447 551 409

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SFM
    Dirigée par Geoffroy David Jean MOREL (Autre fonction), Andre Georges MOREL (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VINCEYdepuis 2001
    15 rue D'ALSACE441 169 976 0001268.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VINCEY : 1 établissement, actif (siège)VINCEY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° 31

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/09/2010 : Partant : BREFORT Marie-Claude Monique, Gérant(e) Nouveau : SC SFM représentée par MOREL André Georges, Associé Société Civil Nouveau : MOREL André Georges, Gérant associé

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Dénomination
    SCI BM PRE LE NOYER
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant associé : MOREL André, Georges
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Référence
    BODACC B n° 20110011, annonce 1151 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).