Registrius

SCI BOMPAN

SIREN 377 827 480

Siège : 92 route DE L'INDUSTRIE, 73540 LA BATHIE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 avril 1990
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
377 827 480 00023
RCS
RCS Chambery 377 827 480
N° TVA intracommunautaire
FR 10 377 827 480
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
45 734,71 €
Date d'immatriculation
29 mai 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 28 mai 2040

Activité

Objet social

Lication de locaux commerciaux.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Lication de locaux commerciaux.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées dont 3 en commun

  • ANTHONICO
    Via Jean-Luc Frederic CABOT-CANALS, Anthony Damian CABOT-CANALS, Nicolas Michel CABOT-CANALS, Elyane Mary Christine CABOT-CANALS
  • SCI LES VERNAYS DE TOURS
    Via Jean-Luc Frederic CABOT-CANALS, Anthony Damian CABOT-CANALS, Nicolas Michel CABOT-CANALS, la société
  • CABOT-CANALS MATERIAUX PIERRES NATURELLES
    Via Jean-Luc Frederic CABOT-CANALS, Anthony Damian CABOT-CANALS, Nicolas Michel CABOT-CANALS
  • MOLLIEBON · cessée
    Via Jean-Luc Frederic CABOT-CANALS

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LA BATHIEdepuis 2019
    92 route DE L'INDUSTRIE377 827 480 0002368.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LA BATHIE 2 étab. · 1 actif
00015 BOMPAN
BOMPAN, LA BATHIE · actif du 15 avril 1990 au 13 mars 2019
00023 92 route DE L'INDUSTRIE
92 route DE L'INDUSTRIE, LA BATHIE · actif du 14 mars 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LA BATHIE : 2 établissements, 1 actif (siège)2LA BATHIE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 avril 2019
    Observation du greffeRCS · n° 24763

    - Mention d'office rapportée le 15/04/2019 par le Greffier.

  2. 15 avril 2019
    Observation du greffeRCS · n° 24764

    Précision sur l'activité : Date de début d'activité : 15/04/1990

  3. 14 mars 2019
    Transfert du siège
    LA BATHIE, BOMPAN→LA BATHIE, 92 route DE L'INDUSTRIE
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 EUR

  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  3. 29 mai 1990
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 29/05/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 567 le 29/05/1990 --- Publicité au Journal : LE VERT --- Parution au Journal le 13/04/1990

Annonces BODACC4 annonces

  • RadiationsAvis d'annulation
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Dénomination
    SCI BOMPAN
    Annule l'annonce
    n° B201900323768 du 14 février 2019
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC B n° 20190076, annonce 1219 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'adresse du siège.Modification de la date de début d'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Début d'activité
    14 mars 2019
    Dénomination
    SCI BOMPAN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Lication de locaux commerciaux.
    Siège
    92 route de l'Industrie, 73540 La Bâthie
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC B n° 20190076, annonce 1206 · Voir sur bodacc.fr
  • RadiationsAnnulée
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Dénomination
    SCI BOMPAN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    Bompan, 73540 La Bâthie
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC B n° 20190032, annonce 3768 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).