SCI BOMPAN
SIREN 377 827 480
Siège : 92 route DE L'INDUSTRIE, 73540 LA BATHIE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 15 avril 1990
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 377 827 480 00023
- RCS
- RCS Chambery 377 827 480
- N° TVA intracommunautaire
- FR 10 377 827 480Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 45 734,71 €
- Date d'immatriculation
- 29 mai 1990
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 28 mai 2040
Activité
Objet social
Lication de locaux commerciaux.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Lication de locaux commerciaux.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées dont 3 en commun
- ANTHONICO Via Jean-Luc Frederic CABOT-CANALS, Anthony Damian CABOT-CANALS, Nicolas Michel CABOT-CANALS, Elyane Mary Christine CABOT-CANALS
- SCI LES VERNAYS DE TOURS Via Jean-Luc Frederic CABOT-CANALS, Anthony Damian CABOT-CANALS, Nicolas Michel CABOT-CANALS, la société
- CABOT-CANALS MATERIAUX PIERRES NATURELLES Via Jean-Luc Frederic CABOT-CANALS, Anthony Damian CABOT-CANALS, Nicolas Michel CABOT-CANALS
- MOLLIEBON · cessée Via Jean-Luc Frederic CABOT-CANALS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 avril 2019Observation du greffeRCS · n° 24763
- Mention d'office rapportée le 15/04/2019 par le Greffier.
- 15 avril 2019Observation du greffeRCS · n° 24764
Précision sur l'activité : Date de début d'activité : 15/04/1990
- 14 mars 2019Transfert du siègeLA BATHIE, BOMPAN→LA BATHIE, 92 route DE L'INDUSTRIE
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 4
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 3
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 EUR
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 29 mai 1990Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 29/05/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 567 le 29/05/1990 --- Publicité au Journal : LE VERT --- Parution au Journal le 13/04/1990
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsAvis d'annulationRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dénomination
- SCI BOMPAN
- Annule l'annonce
- n° B201900323768 du 14 février 2019
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20190076, annonce 1219 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siège.Modification de la date de début d'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Début d'activité
- 14 mars 2019
- Dénomination
- SCI BOMPAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Lication de locaux commerciaux.
- Siège
- 92 route de l'Industrie, 73540 La Bâthie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20190076, annonce 1206 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsAnnuléeRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dénomination
- SCI BOMPAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- Bompan, 73540 La Bâthie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20190032, annonce 3768 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNomination d'un co-gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Date d'effet
- 30 novembre 2009
- Dénomination
- SCI BOMPAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 45 734,71 €
- Administration
- Gérant : GROS Elyane Mary Christine Gérant : CABOT-CANALS Jean-Luc Frédéric Associé indéfiniment responsable : GROS Elyane Mary Christine Associé indéfiniment responsable : CABOT-CANALS Jean-Luc Frédéric
- Activité
- Lication de locaux commerciaux.
- Siège
- Bompan, 73540 La Bâthie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Référence
- BODACC B n° 20100023, annonce 1527 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).