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Entreprise cessée depuis le 13 décembre 2024Radiée du registre le 13 décembre 2024

SCI BOUCHER DELLOYE

SIREN 385 281 688

Dernier siège : 3 rue GUSTAVE LAMBERT, 76400 FECAMP

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
22 avril 1992
Date de cessation
13 décembre 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
385 281 688 00015
RCS
RCS Le Havre 385 281 688
Capital social
30 000 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
91 ans, jusqu'au 31 décembre 2090
Dissolution
13 décembre 2024
Radiation
13 décembre 2024

Activité

Objet social

- L'acquisition, la mise en valeur, l'exploitation, la location de tous immeubles, - L'acquisition, la gestion de tous titres de participation et de placements mobiliers.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    l'acquisition la mise en valeur l'exploitation la location de tous immeubles l'acquisition la gestion de tous titres de participation et de placements mobiliers

    Terminée le 13 décembre 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/12/2024.

    Source : SIRENE · 13 décembre 2024

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 3

  • SCI FRANJAC
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 388 811 333 · 76400 FECAMP
    Active
  • SCCV DE LA MATURE
    Autre fonction
    SIREN 521 850 297 · 76540 THEROULDEVILLE
    Cessée
  • SCI FECAMPRES
    Autre fonction
    SIREN 514 082 593 · 76540 THEROULDEVILLE
    Cessée

Réseau7 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· FECAMP1992 – 2024
    3 rue GUSTAVE LAMBERT385 281 688 0001568.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FECAMP : 1 établissement, fermé (siège)FECAMP

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 13 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. 5 mars 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1021

    Augmentation de capital à compter du 31/12/2007 Ancien : 15 244,9 EUROS Nouveau : 30 000 EUROS Modification de l'objet social et adjonction d'activité à compter du 31/12/2007 ANCIENNE : L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L'EXPLOITATION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES NOUVELLE : l'acquisition la mise en valeur l 'exploitation la locatio de tous immeubles l'acquisition la gestion de tous titres de participation et de placements mobiliers Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2007 : Nouveau : DELLOYE-BOUCHER Thomas, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Nouveau : BOUCHER Charles, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Nouveau : BOUCHER Justin, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Nouveau : BOUCHER Sarah, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Nouveau : BOUCHER Clément, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Actes déposés le 05/03/2008 - les affiches de normandie du 13/02/2008

  4. 5 mars 2008
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Dénomination
    S.C.I. BOUCHER - DELLOYE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    3 Rue Gustave Lambert, 76400 Fécamp
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Référence
    BODACC B n° 20250014, annonce 3390 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce du Havre
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE BOUCHER-DELLOYE société civile immobilière au capital de 30 000 euros Siège social : 3, rue Gustave Lambert 76400 FECAMP 385 281 688 ET ESPERANCE C.R. Société par actions simplifiée au capital de 220 000 euros Siège social : 3, rue Gustave Lambert 76400 FECAMP 399 418 342 RCS LE HAVRE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à FECAMP du 6 novembre 2024, La société BOUCHER-DELLOYE, société anonyme au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 3, rue Gustave Lambert, 76400 FECAMP, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 385 281 688, et la société ESPERANCE C.R., société anonyme au capital de 220 000 euros, dont le siège social est 3, rue Gustave Lambert 76400 FECAMP, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 399 418 342 RCS LE HAVRE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BOUCHER-DELLOYE par la société ESPERANCE C.R. La société BOUCHER-DELLOYE ferait apport à la société ESPERANCE C.R. de la totalité de son actif, soit 4 860 607 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 717 836 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 142 771 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société ESPERANCE C.R. pour 6,8 parts de la société BOUCHER-DELLOYE, soit 5 actions ESPERANCE C.R. pour 34 parts de la société BOUCHER-DELLOYE. En rémunération de cet apport net, 1 470 actions nouvelles de 200 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ESPERANCE C.R. à titre d'augmentation de son capital social de 294 000 euros. La société BOUCHER-DELLOYE étant propriétaire de 575 actions de la société ESPERANCE C.R., il sera procédé à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des actions ESPERANCE C.R. que cette dernière détiendra par suite de la fusion, soit une réduction de capital de 115 000 euros. Le capital de la société ESPERANCE C.R. s’élèvera à l’issue de ces opérations à la somme de 399 000 €. La prime de fusion s'élève à 3 848 771 euros. Toutefois, la société BOUCHER-DELLOYE est propriétaire de 575 actions de la société ESPERANCE C.R. de sorte que cette dernière a reçu 575 de ses propres actions. La différence entre la valeur d'apport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 115 000 euros, s'imputera la prime de fusion qui est ramenée à 2 677 121 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BOUCHER-DELLOYE depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ESPERANCE C.R. La société BOUCHER-DELLOYE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LE HAVRE au nom des deux sociétés le 8 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    S.C.I. BOUCHER - DELLOYE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    30 000 €
    Siège
    3 Rue Gustave Lambert, 76400 Fécamp
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
    Référence
    BODACC A n° 20240219, annonce 2181 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, l'administration, le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Dénomination
    S.C.I. BOUCHER - DELLOYE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    30 000 €
    Administration
    Gérant(e) : BOUCHER REMI MARIE. Gérant(e) : BOUCHER CHRISTINE CORINNE MARIE né(e) DELLOYE.
    Activité
    l'acquisition la mise en valeur l'exploitation la location de tous immeubles l'acquisition la gestion de tous titres de participation et de placements mobiliers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Référence
    BODACC B n° 20080044, annonce 4196 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).