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Entreprise cessée depuis le 30 décembre 2019Radiée du registre le 13 février 2020

SCI BOURGUEY PATRIMOINE

SIREN 482 201 605

Dernier siège : 30 rue GAMBETTA, 64200 BIARRITZ

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
9 mai 2005
Date de cessation
30 décembre 2019
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
482 201 605 00029
RCS
RCS Bayonne 482 201 605
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
10 mai 2005
Durée de la société
55 ans
Radiation
13 février 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/12/2019.

    Source : SIRENE · 30 décembre 2019

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • SCI BOURGNEUF 2
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 423 473 065 · 64200 BIARRITZ
    Cessée

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BIARRITZ2010 – 2019
    30 rue GAMBETTA482 201 605 0002968.20B
  • Établissement Fermé· BAYONNE2005 – 2010
    10 bis quai DE LESSEPS482 201 605 0001168.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BAYONNE 1 étab.
00011 10 bis quai DE LESSEPS
10 bis quai DE LESSEPS, BAYONNE · actif du 9 mai 2005 au 22 novembre 2010
BIARRITZ 1 étab.
00029 30 rue GAMBETTA
30 rue GAMBETTA, BIARRITZ · actif du 23 novembre 2010 au 29 décembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BAYONNE : 1 BIARRITZ : 12BAYONNE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1694

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à HOTEL CHATEAU SILHOUETTE (RCS Bayonne 529 657 835) dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/12/2019

  2. 30 décembre 2019
    Cessation de l'activité
  3. 23 novembre 2010
    Transfert du siège
    BAYONNE, 10 bis quai DE LESSEPS→BIARRITZ, 30 rue GAMBETTA
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOURGNEUF PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    100 000 €
    Siège
    30 Rue Gambetta, 64200 Biarritz
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Référence
    BODACC B n° 20200040, annonce 942 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Descriptif
    AVIS DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE BOURGNEUF PATRIMOINE PAR LA SOCIETE HOTEL CHATEAU SILHOUETTE Suivant acte sous seings privés en date à Bayonne du 27 novembre 2019 : - la société HOTEL CHATEAU SILHOUETTE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 120 000 euros ayant son siège social à BIARRITZ (64200) 30 rue Gambetta, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 529 657 835 et à l’INSEE sous le numéro SIRET 529 657 835 00011 et : - la société BOURGNEUF PATRIMOINE, Société Civile Immobilière au capital social de 100 000 euros ayant son siège social à BIARRITZ (64200) 30 rue Gambetta, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 482 201 605 et à l’INSEE sous le numéro SIRET 482 201 605 00029 ont établi un projet de fusion absorption de la société BOURGNEUF PATRIMOINE, société absorbée par la société HOTEL CHATEAU SILHOUETTE, société absorbante. Aux termes de ce projet, la société absorbée BOURGNEUF PATRIMOINE transmet à la société absorbante HOTEL CHATEAU SILHOUETTE à titre universel l’ensemble des éléments qui constituent son patrimoine d’actif de 5 103 078 euros et de passif pour 2 973 078 euros, soit une valeur nette de 2 130 000 euros. Pour rémunérer cet apport, la société absorbante HOTEL CHATEAU SILHOUETTE devrait augmenter son capital social de 60 000 euros par création de 60 actions de 100 euros de valeur nominale qui seraient attribuées aux associés de la société absorbée BOURGNEUF PATRIMOINE. La différence entre la valeur nette du patrimoine transmis (2 130 000 euros) en tenant compte de la situation nette négative de la Société absorbée (- 730 829 euros) d’une part et la valeur des actions créées (60 000 euros) d’autre part constitue une prime de fusion de 2 800 829 euros. L’opération de fusion produirait son effet au 1er janvier 2019 La société absorbée BOURGNEUF PATRIMOINE serait dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de la fusion qui produirait son effet au 1er janvier 2019. Les créanciers de la société absorbée BOURGNEUF PATRIMOINE dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prescrits par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément à l’article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion par absorption a fait l’objet d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne le 27 novembre 2019.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOURGNEUF PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    100 000 €
    Siège
    30 Rue Gambetta, 64200 Biarritz
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Référence
    BODACC A n° 20190230, annonce 1264 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOURGNEUF PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société civile
    Siège
    30 rue Gambetta, 64200 Biarritz
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Référence
    BODACC B n° 20110059, annonce 971 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).