Siège : DOMAINE DES IRIS, 16 lotissement LES IRIS, 01390 MIONNAY
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Capital social
200 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 3 mai 2084
Activité
Objet social
La Société a pour objet :
- L'acquisition par voie d'achat, d'apport, échange ou autrement, la construction, la prise à bail et en consentir, la propriété, l'administration par bail ou autrement, la gestion et mise en valeur, consentir des prêts à usage ou commodat :
. de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire.
. de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question,
- La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de contrats de capitalisation, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, leur acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits
sociaux en général.
- La prise de participation de toutes autres sociétés ayant un objet similaire, notamment par voie d'apport, de fusion, d'achat, de souscription ou d'échange de droits sociaux.
- Exceptionnellement l'aliénation de ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, et en outre qu'elle n'expose pas la société à une soumission non volontaire à l'impôt sur les sociétés.
- Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, comme, notamment acquisitions, constructions, recours au crédit, constitutions d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.