Registrius

SCI BOUSSANGE

SIREN 928 058 346

Siège : DOMAINE DES IRIS, 16 lotissement LES IRIS, 01390 MIONNAY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
12 mars 2024
Activité principale (NAF)
00.00Z
Activité principale (NAF 2025)
00.00Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
928 058 346 00018
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 928 058 346
N° TVA intracommunautaire
FR 55 928 058 346
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
200 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 3 mai 2084

Activité

Objet social

La Société a pour objet : - L'acquisition par voie d'achat, d'apport, échange ou autrement, la construction, la prise à bail et en consentir, la propriété, l'administration par bail ou autrement, la gestion et mise en valeur, consentir des prêts à usage ou commodat : . de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire. . de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de contrats de capitalisation, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, leur acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - La prise de participation de toutes autres sociétés ayant un objet similaire, notamment par voie d'apport, de fusion, d'achat, de souscription ou d'échange de droits sociaux. - Exceptionnellement l'aliénation de ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, et en outre qu'elle n'expose pas la société à une soumission non volontaire à l'impôt sur les sociétés. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, comme, notamment acquisitions, constructions, recours au crédit, constitutions d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1977
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1990
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BADAUT · Naissance : juin 1979

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MIONNAYdepuis 2024
    DOMAINE DES IRIS928 058 346 0001870.10Z

Carte

Actif Fermé Siège
MIONNAY : 1 établissement, actif (siège)MIONNAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 3 mai 2024
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Immatriculation
    3 mai 2024
    Dénomination
    SCI BOUSSANGE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    200 €
    Administration
    Gérant : BASSAND Arnaud, Norbert, Claude
    Siège
    16 Domaine des Iris, 01390 Mionnay
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20240089, annonce 17 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).