SCI BRATS
SIREN 930 514 773
- Siège :
- 13 rue HAUTE, 21220 COLLONGES-LES-BEVY
SCI BRATS (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 930 514 773, dont le siège est situé à Collonges-les-Bevy (21220). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 160 000 €. Elle est dirigée par Robin Paul LEUTREAU (associé indéfiniment responsable), Thierry Herve LEUTREAU (associé indéfiniment responsable) et 3 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 930 514 773 00017
- RCS
- RCS Dijon 930 514 773
- N° TVA intracommunautaire
- FR 52 930 514 773Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 160 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Plus précisément, le but de la société est de permettre à Monsieur Robin LEUTREAU qui en sa qualité d'intermittent du spectacle n'a que peu accès au crédit d'acquérir un bien immobilier, en profitant de l'apport de ses parents, de son frère, Benoît, et de la compagne de celui-ci, Madame Amélie BELOT, pour financer l'acquisition d'une maison avec leurs apports en capitaux respectifs, le sien propre et en complément un prêt à souscrire auprès d'une banque dont il assurera le remboursement, s'acquittant, ce faisant, et au fur et à mesure, de la libération d'une partie du capital souscrit par lui, la jouissance de ce bien immobilier devant lui être laissée à titre gratuit.
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : MARLOT · Naissance : janvier 1957
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 2 entreprises liées
- GROUPEMENT FORESTIER DU CHAT SAUVAGE Via Thierry Herve LEUTREAU
- PRIEURE DE LA CHARITE CITE DU MOT Via Thierry Herve LEUTREAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- SCI BRATS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 160 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEUTREAU Benoît, Hervé
- Siège
- 13 Rue Haute, 21220 Collonges-lès-Bévy
- Siège et établissement principal
- 13 Rue Haute, 21220 Collonges-lès-Bévy l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, dans le respect de l'éthique économique et environnementale. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20240133, annonce 241 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).