SCI BROCHOT
SIREN 483 397 337
Siège : 7 place BEAUBERNARD, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 7 juillet 2005
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 483 397 337 00013
- RCS
- RCS CHALON-SUR-SAÔNE 483 397 337
- N° TVA intracommunautaire
- FR 22 483 397 337Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 500 €
- Date d'immatriculation
- 27 juillet 2023
- Clôture de l'exercice
- 31 octobre
- Durée de la société
- 81 ans, jusqu'au 26 juillet 2104
Activité
Objet social
Acquisition d'un immeuble, administration, exploitation par bail.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition d'un immeuble, administration, exploitation par bail.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleCHARLYRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 878 496 017
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- CHARLY Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Jean-Pierre BROCHOT
- GFA DU CHATEAU REAUT Via Jerome Jean-Pierre BROCHOT
- HOTEL LE FRANCE Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Jean-Pierre BROCHOT
- L'IMPRESSIONNISTE À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Jean-Pierre BROCHOT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- CHARLY Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jerome Jean-Pierre BROCHOT (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social68.20B—7 juillet 2005483 397 337 00013
- 9 juin 2023Réouverture de l'établissement
- 17 décembre 2019Fermeture de l'établissement
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 février 2026Observation du greffeRCS
Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SAS DESLORIEUX, Jugement du tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône en date du 24/02/2026.
- 8 juillet 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal judiciaire de Chalon sur saone en date du 08/07/2025 prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois, du 24/09/2025 au 24/03/2026.
- 24 septembre 2024Observation du greffeRCS
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15/07/2024, mandataire judiciaire SAS DESLORIEUX, période d'observation jusqu'au 24/03/2025, REDRESSEMENT JUDICIAIRE du TRIBUNAL JUDICIAIRE CHALON SUR SAONE en date du 24/09/2024.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Annonces BODACC4 annonces
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 24 février 2026 · Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
- Date du jugement
- 24 février 2026
- Jugement
- Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Juillet 2024 - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 années - N° RG : 24/00017
- Dénomination
- BROCHOT
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 7 place Beaubernard, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20260039, annonce 2883 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 8 juillet 2025 · Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
- Date du jugement
- 8 juillet 2025
- Jugement
- Jugement prorogeant exceptionnellement la durée de la période d’observation du 24 septembre 2025 au 24 mars 2026. N° RG : 24/00017
- Dénomination
- SCI BROCHOT
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- activités immobilières
- Siège
- 7 place Beaubernard, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20250158, annonce 1027 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 27 juillet 2023 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Immatriculation
- 27 juillet 2023
- Début d'activité
- 9 juin 2023
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SCI BROCHOT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 500 €
- Administration
- Gérant, Associé : BROCHOT Jerome
- Siège
- 7 Place Beaubernard, 71300 Montceau-les-Mines
- Siège et établissement principal
- 7 Place Beaubernard, 71300 Montceau-les-Mines acquisition d'un immeuble, administration, exploitation par bail. Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20230145, annonce 1012 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 1 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Immatriculation
- 1 février 2020
- Début d'activité
- 17 décembre 2019
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCI BROCHOT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 500 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROCHOT Jerome
- Siège
- 40 rue des Forges, 21000 Dijon
- Etablissement principal
- 40 rue des Forges, 21000 Dijon Acquisition d'un immeuble, administration, exploitation par bail. Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20200027, annonce 296 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).