Registrius

SCI BROCHOT

SIREN 483 397 337

Siège : 7 place BEAUBERNARD, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 juillet 2005
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
483 397 337 00013
RCS
RCS CHALON-SUR-SAÔNE 483 397 337
N° TVA intracommunautaire
FR 22 483 397 337
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
27 juillet 2023
Clôture de l'exercice
31 octobre
Durée de la société
81 ans, jusqu'au 26 juillet 2104

Activité

Objet social

Acquisition d'un immeuble, administration, exploitation par bail.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition d'un immeuble, administration, exploitation par bail.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MONTCEAU-LES-MINESdepuis 2005
    7 place BEAUBERNARD483 397 337 0001368.20B3 changements ▾
    1. 9 juin 2023Réouverture de l'établissement
    2. 17 décembre 2019Fermeture de l'établissement
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
MONTCEAU-LES-MINES 1 étab. · 1 actif
00013 7 place BEAUBERNARD
7 place BEAUBERNARD, MONTCEAU-LES-MINES · actif du 7 juillet 2005 au 16 décembre 20197 place BEAUBERNARD, MONTCEAU-LES-MINES · actif du 9 juin 2023 à aujourd'hui
DIJON 1 étab.
00021 40 rue DES FORGES
40 rue DES FORGES, DIJON · actif du 17 décembre 2019 au 8 juin 2023

Carte

Actif Fermé Siège
DIJON : 1 établissement, ferméMONTCEAU-LES-MINES : 1 établissement, actif (siège)DIJONMONTCEAU-LES-MINES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 février 2026
    Observation du greffeRCS

    Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SAS DESLORIEUX, Jugement du tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône en date du 24/02/2026.

  2. 8 juillet 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal judiciaire de Chalon sur saone en date du 08/07/2025 prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois, du 24/09/2025 au 24/03/2026.

  3. 24 septembre 2024
    Observation du greffeRCS

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15/07/2024, mandataire judiciaire SAS DESLORIEUX, période d'observation jusqu'au 24/03/2025, REDRESSEMENT JUDICIAIRE du TRIBUNAL JUDICIAIRE CHALON SUR SAONE en date du 24/09/2024.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC4 annonces

  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 24 février 2026 · Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    24 février 2026
    Jugement
    Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Juillet 2024 - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 années - N° RG : 24/00017
    Dénomination
    BROCHOT
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    Non précisé
    Siège
    7 place Beaubernard, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20260039, annonce 2883 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 8 juillet 2025 · Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    8 juillet 2025
    Jugement
    Jugement prorogeant exceptionnellement la durée de la période d’observation du 24 septembre 2025 au 24 mars 2026. N° RG : 24/00017
    Dénomination
    SCI BROCHOT
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    activités immobilières
    Siège
    7 place Beaubernard, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20250158, annonce 1027 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 27 juillet 2023 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Immatriculation
    27 juillet 2023
    Début d'activité
    9 juin 2023
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI BROCHOT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 500 €
    Administration
    Gérant, Associé : BROCHOT Jerome
    Siège
    7 Place Beaubernard, 71300 Montceau-les-Mines
    Siège et établissement principal
    7 Place Beaubernard, 71300 Montceau-les-Mines acquisition d'un immeuble, administration, exploitation par bail. Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20230145, annonce 1012 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).