Registrius

SCI BROSSARD

SIREN 401 882 642

Siège : BROSSARD, 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
28 juillet 1995
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
401 882 642 00010
RCS
RCS Agen 401 882 642
N° TVA intracommunautaire
FR 18 401 882 642
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
457,35 €
Date d'immatriculation
16 août 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 15 août 2045

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    La propriété, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTdepuis 1995
    BROSSARD401 882 642 0001068.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT : 1 établissement, actif (siège)SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 juin 2018
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 000.00 FRF nouveau montant : 457.35 Eur

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce d'Agen
    Dénomination
    SCI DE BROSSARD
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : ANTOINE Marc, Thierry, Philippe ; Gérant : ANTOINE Dominique, Jean-Paul
    Activité
    La propriété, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles
    Siège
    Bp 37, Brossard, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
    Référence
    BODACC B n° 20220139, annonce 1239 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).