Registrius

SCI BROSSOLETTE

SIREN 813 634 276

Siège : 1 bis rue DU BEAU SITE, 76600 LE HAVRE

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 novembre 2020. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 octobre 2015
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
813 634 276 00014
RCS
RCS LE HAVRE 813 634 276
N° TVA intracommunautaire
FR 78 813 634 276
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 €
Date d'immatriculation
21 septembre 2015
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 septembre 2114

Activité

Objet social

Acquisition vente administration de biens immeubles bâtis ou non bâtis

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition vente administration de biens immeubles bâtis ou non bâtis

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 16/11/2020. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (13/04/2026).

    Source : BODACC · 13 avril 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Stephane Sebastien COUSIN
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1970
  • Personne morale
    HA 3C
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 422 757 948

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • HA 3C
    Dirigée par Stephane Sebastien COUSIN (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LE HAVREdepuis 2015
    1 bis rue DU BEAU SITE813 634 276 0001468.20B

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/006993

    Jugement du Tribunal judiciaire du Havre en date du 16/11/2020 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : Maître CATHERINE VINCENT 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Date de cessation des paiements : 01/01/2020

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 16 novembre 2020
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (13 avril 2026)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 13 avril 2026 · Tribunal Judiciaire du Havre
    Date du jugement
    13 avril 2026
    Jugement
    Prorogation du délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire : nouveau délai de 12 mois. - N° RG : 20/01396
    Dénomination
    BROSSOLETTE
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    Non précisé
    Siège
    1 bis rue du beau site, 76600 LE HAVRE
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
    Référence
    BODACC A n° 20260074, annonce 4130 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 7 octobre 2025 · Tribunal Judiciaire du Havre
    Date du jugement
    7 octobre 2025
    Jugement
    - Dépot de l'état de collocation. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire du Havre - N° RG : 20/01396
    Dénomination
    BROSSOLETTE
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    Non précisé
    Siège
    1 bis rue du beau site, 76600 LE HAVRE
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
    Référence
    BODACC A n° 20260043, annonce 1730 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 5 août 2022 · Tribunal Judiciaire du Havre
    Date du jugement
    5 août 2022
    Jugement
    avis de dépôt de l’état des créances : liste complémentaire au tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01396
    Dénomination
    SCI BROSSOLETTE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    1 bis rue du Beau Site, 76600 Le Havre
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
    Référence
    BODACC A n° 20220187, annonce 3780 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).