Registrius
Entreprise cessée depuis le 19 mai 2017Radiée du registre le 12 juin 2017

SCI BROSVILLE

SIREN 510 579 717

Dernier siège : 31 boulevard DE LA TOUR MAUBOURG, 75007 PARIS 7

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
16 février 2009
Date de cessation
19 mai 2017
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
510 579 717 00016
RCS
RCS Paris 510 579 717
Capital social
126 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 24 août 2016126 000 €
  2. 22 mars 20091 000 €
Date d'immatriculation
5 mars 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
Durée de la société
99 ans
Radiation
12 juin 2017

Activité

Objet social

Acquisition, gestion, exploitation de biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 19/05/2017.

    Source : SIRENE · 19 mai 2017

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FONCIERE SISCARE
    Dirigée par Geraldine Marie Laure Christiane Janine Eve AUSTRUY-CHALENDARD (Membre du conseil de surveillance), Marie-Amelie GUIGNARD (Membre du conseil de surveillance), Philippe AUSTRUY (Président du conseil de surveillance), Bertrand Charles MARCOU (Autre fonction), Olivier David Christophe BENQUE (Président du directoire), Laurent Georges Marie FLECHET (Autre fonction) et 1 autre

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS 72009 – 2017
    31 boulevard DE LA TOUR MAUBOURG510 579 717 0001668.20B

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS 7 : 1 établissement, fermé (siège)PARIS 7

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2009D007006

    Radiation. Fusion Absorption par SASU Foncière Médico-Sociale 31 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris 453 435 398 RCS Paris le 19-05-2017

  2. 19 mai 2017
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    SCI BROSVILLE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    31 boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20170118, annonce 2036 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à FONCIERE MEDICO-SOCIALE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI BROSVILLE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 126000.00 EUR Numéro unique d'identification : 510579717 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3065948.00 EUR - passif de 3057419.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 8.529 €) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 126.000 €) constituera un mali de fusion de 117.471 €. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI BROSVILLE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI BROSVILLE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20170069, annonce 1863 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Augmentation du capital
    • Capital · 1 000 € → 126 000 €
    Modification
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    Dénomination
    SCI BROSVILLE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    126 000 €
    Siège
    31 boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20160165, annonce 1189 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).