Registrius

SCI BRUNELLA V

SIREN 419 293 774

Siège : 6 avenue DE LA MAIRIE, 70000 FROTEY-LES-VESOUL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 7 décembre 2021). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 mai 1998
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
419 293 774 00016
RCS
RCS Vesoul 419 293 774
N° TVA intracommunautaire
FR 78 419 293 774
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
25 juin 1998
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 juin 2097

Activité

Objet social

Acquisition, prise à bail de tous terrains, immeubles, parties d'immeubles ou locaux quelconques situés en France.

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Acquisition, prise à bail de tous terrains, immeubles, parties d'immeubles ou locaux quelconques situés en France.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 10/03/2020. Plan arrêté le 07/12/2021 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (13/09/2022).

    Source : BODACC · 13 septembre 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 5 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FROTEY-LES-VESOULdepuis 1998
    6 avenue DE LA MAIRIE419 293 774 0001668.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FROTEY-LES-VESOUL : 1 établissement, actif (siège)FROTEY-LES-VESOUL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 décembre 2021
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 10 mars 2020 · de plan de redressement le 7 décembre 2021
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (13 septembre 2022)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 13 septembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Vesoul
    Date du jugement
    13 septembre 2022
    Jugement
    Jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redressement adopté le 07/12/2021. N° RG : 20/1
    Dénomination
    SCI BRUNELLA IMMOBILIER V
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    6 avenue de la mairie, 70000 Frotey-lès-Vesoul
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
    Référence
    BODACC A n° 20220190, annonce 2176 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 7 décembre 2021 · Tribunal Judiciaire de Vesoul
    Date du jugement
    7 décembre 2021
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 30 jours. Délai : règlement de la totalité des créances au plus tard dans les trente jours suivant le jugement homologuant le plan de redressement devenu définitif. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 20/01
    Dénomination
    SCI BRUNELLA IMMOBILIER V
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    6 avenue de la Mairie, 70000 Frotey-lès-Vesoul
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
    Référence
    BODACC A n° 20220015, annonce 2476 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Dénomination
    SCI BRUNELLA IMMOBILIER V
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNELLA Jean-Charles Louis Adrien
    Activité
    Acquisition, prise à bail de tous terrains, immeubles, parties d'immeubles ou locaux quelconques situés en France.
    Siège
    6 Avenue de la Mairie, 70000 Frotey-lès-Vesoul
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20210253, annonce 815 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).