SCI BRUNELLA V
SIREN 419 293 774
Siège : 6 avenue DE LA MAIRIE, 70000 FROTEY-LES-VESOUL
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 7 décembre 2021). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 20 mai 1998
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 419 293 774 00016
- RCS
- RCS Vesoul 419 293 774
- N° TVA intracommunautaire
- FR 78 419 293 774Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 25 juin 1998
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 juin 2097
Activité
Objet social
Acquisition, prise à bail de tous terrains, immeubles, parties d'immeubles ou locaux quelconques situés en France.
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
Acquisition, prise à bail de tous terrains, immeubles, parties d'immeubles ou locaux quelconques situés en France.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 10/03/2020. Plan arrêté le 07/12/2021 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (13/09/2022).
Source : BODACC · 13 septembre 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 30 juillet 2025Naissance : mai 1964
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 30 juillet 2025Naissance : juin 1986
Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 5 en commun
- J.C. BRUNELLA AUTOMOBILES Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Louis BRUNELLA, Jean-Charles Louis Adrien BRUNELLA, Aurore Marie-Christine BRUNELLA
- L.B. AUTOMOBILES Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Louis BRUNELLA, Jean-Charles Louis Adrien BRUNELLA, Aurore Marie-Christine BRUNELLA
- AUTOMOBILES BRUNELLA PONTARLIER -ABP Via Jean-Charles Louis Adrien BRUNELLA, Aurore Marie-Christine BRUNELLA
- HENRI IMMO Via Jean-Charles Louis Adrien BRUNELLA, Aurore Marie-Christine BRUNELLA
- SCI BRUNELLA IMMOBILIER 3 Via Jean-Louis BRUNELLA, Jean-Charles Louis Adrien BRUNELLA
- SCI BRUNELLA IMMOBILIER QUATRE Via Jean-Louis BRUNELLA
- BRUNELLA IMMOBILIER II · cessée Via Jean-Louis BRUNELLA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social419 293 774 0001668.20B—20 mai 19986 avenue DE LA MAIRIE, 70000 FROTEY-LES-VESOULSiègeSiège social· FROTEY-LES-VESOULdepuis 19986 avenue DE LA MAIRIE419 293 774 0001668.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 décembre 2021Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 10 mars 2020 · de plan de redressement le 7 décembre 2021Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (13 septembre 2022)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 13 septembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Vesoul
- Date du jugement
- 13 septembre 2022
- Jugement
- Jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redressement adopté le 07/12/2021. N° RG : 20/1
- Dénomination
- SCI BRUNELLA IMMOBILIER V
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 6 avenue de la mairie, 70000 Frotey-lès-Vesoul
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
- Référence
- BODACC A n° 20220190, annonce 2176 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 7 décembre 2021 · Tribunal Judiciaire de Vesoul
- Date du jugement
- 7 décembre 2021
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 30 jours. Délai : règlement de la totalité des créances au plus tard dans les trente jours suivant le jugement homologuant le plan de redressement devenu définitif. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 20/01
- Dénomination
- SCI BRUNELLA IMMOBILIER V
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 6 avenue de la Mairie, 70000 Frotey-lès-Vesoul
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
- Référence
- BODACC A n° 20220015, annonce 2476 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Dénomination
- SCI BRUNELLA IMMOBILIER V
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNELLA Jean-Charles Louis Adrien
- Activité
- Acquisition, prise à bail de tous terrains, immeubles, parties d'immeubles ou locaux quelconques situés en France.
- Siège
- 6 Avenue de la Mairie, 70000 Frotey-lès-Vesoul
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC B n° 20210253, annonce 815 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 14 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
- Date du jugement
- 14 décembre 2020
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00001
- Dénomination
- S.C.I. BRUNELLA IMMOBILIER
- Forme juridique
- S.C.I
- Activité
- non précisée
- Siège
- 6 avenue de la Mairie, 70000 Frotey-lès-Vesoul
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
- Référence
- BODACC A n° 20210072, annonce 4362 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 10 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
- Date du jugement
- 10 mars 2020
- Jugement
- jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : JEANNEROT Philippe, 28, rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2020. N° RG : 20/01.
- Dénomination
- SCI BRUNELLA IMMOBILIER
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location immobilière
- Siège
- 6 avenue de la Mairie, 70000 Frotey-lès-Vesoul
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
- Référence
- BODACC A n° 20200140, annonce 1856 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dénomination
- SCI BRUNELLA IMMOBILIER V
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Administrateur provisoire : JEANNEROT Philippe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20190104, annonce 2840 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dénomination
- SCI BRUNELLA IMMOBILIER V
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNELLA Jean-Charles, Louis, Adrien
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20160167, annonce 1601 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).