Registrius

SCI BUFFARD 13

SIREN 393 880 794

Siège : 11 rue DU BOIS HENRY, 27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 février 1994
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
393 880 794 00028
RCS
RCS Evreux 393 880 794
N° TVA intracommunautaire
FR 34 393 880 794
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 573,47 €
Date d'immatriculation
24 janvier 1994
Début d'activité
3 janvier 1994
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 janvier 2093

Activité

Objet social

La prise de participation par achat, souscription apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens immobiliers ou immobiliers, directement ou par l'intermédiaire de toute société ou entité juridique. L'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La prise de participation par achat, souscription apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens immobiliers ou immobiliers, directement ou par l'intermédiaire de toute société ou entité juridique. L'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ANGERVILLE-LA-CAMPAGNEdepuis 2023
    11 rue DU BOIS HENRY393 880 794 0002868.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
EVREUX 1 étab.
00010 13 boulevard DE LA BUFFARDIERE
13 boulevard DE LA BUFFARDIERE, EVREUX · actif du 1 février 1994 au 14 mars 2023
ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE 1 étab. · 1 actif
00028 11 rue DU BOIS HENRY
11 rue DU BOIS HENRY, ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE · actif du 15 mars 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE : 1 EVREUX : 12ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 mars 2023
    Changement de forme juridique
    Société civile→SCI
  2. 15 mars 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  3. 15 mars 2023
    Transfert du siège
    EVREUX, 13 boulevard DE LA BUFFARDIERE→ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE, 11 rue DU BOIS HENRY
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  2. 24 janvier 1994
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations depuis le 24/01/1994 : Journal Publicateur : LA DEPECHE

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce d'Evreux
    Début d'activité
    3 janvier 1994
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "BUFFARD 13"
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANOVIEZ Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANOVIEZ Jean-Jacques, Camille
    Activité
    La prise de participation par achat, souscription apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens immobiliers ou immobiliers, directement ou par l'intermédiaire de toute société ou entité juridique. L'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société
    Siège
    11 Rue du Bois Henry, 27930 Angerville-la-Campagne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20230066, annonce 817 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de gérant Changement de composition des associés
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Date d'effet
    12 mars 2009
    Début d'activité
    3 janvier 1994
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUFFARD 13
    Sigle
    SCI BUFFARD 13
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    4 573,47 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : JANOVIEZ Jean-Jacques. Associé indéfiniment responsable : OLLIVE Isabelle.
    Activité
    Acquisition, construction et gestion d'immeubles.
    Siège
    13 boulevard de la Buffardière, 27000 Evreux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20090104, annonce 345 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).