Siège : LD LES PETITS HOMELETS, 305 route D'ISAAC, 72000 LE MANS
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LD LES PETITS HOMELETS, 305 route D'ISAAC, 72000 LE MANS
41.10D—2 décembre 1986
SiègeSiège social· LE MANSdepuis 1986
LD LES PETITS HOMELETS316 697 135 0002841.10D2 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
LE MANS : 1 établissement, actif (siège)LE MANS
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
27 janvier 2017
Observation du greffeRCS
MISE EN HARMONIE DES STATUTS FUSION ABSORPTION DE LA SCI HOTIN RCS LE MANS 430 084 053 A COMPTER DU 04/08/2003
13 août 2014
Observation du greffeRCS · n° 5584
Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HOMELETS, Société civile (SC), route d'Isaac "les Petits Homelets" 72000 LE MANS (RCS LE MANS (7202) 327 147 369) SOCRATE, Société civile immobilière (SCI), 305 rue d'Isaac 72000 LE MANS (RCS LE MANS (7202) 534 496 781)
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : S…
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Modification
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HOMELETS, Société civile (SC), route d'Isaac "les Petits Homelets" 72000 LE MANS (RCS LE MANS (7202) 327 147 369) SOCRATE, Société civile immobilière (SCI), 305 rue d'Isaac 72000 LE MANS (RCS LE MANS (7202) 534 496 781)
Avis de projet de fusion SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES Société Civile Immobilière Au capital de 16.650 Euros Siège social : 305 Route d'Isaac - Les Petits Homelets 72000 LE MANS RCS LE MANS 316 697 135 SOCRATE Société Cviile Immobilière Au capital de 1.060 Euros Siège social : 305 Route d'Isaac 72000 LE MANS RCS LE MANS 534 496 781 Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la Société SOCRATE par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES 1 - Evaluation de l'actif et du passif de SOCRATE, dont la transmission à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES est prévue : - Montant de l'actif : 82.083 Euros - Montant du passif : 76.459 Euros La valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de 5.624 Euros. Il est ajouté à cette somme le résultat approché au titre de l'exercice clos le 31/12/2013 dont le montant est estimé à la sommme de 5.794 E4uros. La valeur nette totale des biens et droits apportés rssort à la somme de 11.418 Euros. 2 - Augmentation du capital de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES, société absorbante : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES, absorbante, détenant 6 parts de SOCRATE, absorbée, l'augmentation du capital résulant de la fusion ne s'élèvera quà 300 Euros. 3 - Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 1 part nouvelle de 3 Euros chacune de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES, absorbante, pour 1 part de 10 Euros chacune de SOCRATE, absorbée. 4 - Montant prévu de la prime de fusion : 10.471,70 Euros. 5 - Montant prévu du boni de fusion : 586,30 Euros. 6 - Le projet de fusion établi le 11/04/2014 a été déposé le 18/04/2014 au nom des deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce du MANS.
Oppositions
Art.L.236-14 du code de commerce
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital
16 650 €
Siège
les Petits Homelets, 305 route d'Isaac, 72000 Le Mans
Avis de projet de fusion SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES Société civile immobilière au capital de 16650 euros Siège social : 305 Route d'Issaac Les Petits Homelets 72000 Le Mans RCS LE MANS 316 697135 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HOMELETS Société civile immobilière au capital de 1609 euros Siège social : 305 Route d'Issaac Les Petits Homelets 72000 Le Mans RCS LE MANS 327 147 369 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HOMELETS PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HOMELETS dont la transmission à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES est prévue : Montant de l'actif : 80 947 euros Montant du passif : 72 885 euros La valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de 8 062 euros Il est ajouté à cette somme le résultat approché au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 dont la montant est estimé à la somme de 6 020 euros La valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de 14 082 euros 2. Augmentation du capital de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES, société absorbante : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES, absorbante détenant 55 parts de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HOMELETS, absorbée, l'augmentation du capital résultant de la fusion ne s'élèvera qu'à 348 euros 3. Rapport d'échange des droits sociaux Il sera attribué 1 part nouvelle de 3 euros chacune de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES absorbante pour 8,60 parts de 1,525 euros chacune de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HOMELETS, absorbée 4.Mojntant prévu pour la prime de fusion : 12 999,87 euros 5. Montant prévu du boni de fusion :649,13 euros 6. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 11 avril 2014 a été déposé le 18 avril 2014 au nom ;des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de LE MANS. Pour avis Les représentants légaux
Oppositions
Art.L.236-14 du code de commerce
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital
16 650 €
Siège
les Petits Homelets, 305 route d'Isaac, 72000 Le Mans