Entreprise cessée depuis le 22 février 2022Radiée du registre le 10 mai 2022
SCI C.A.P.S.
SIREN 402 751 697
Dernier siège : 207 chemin DU GRAND REVOYET, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 16 octobre 1995
- Date de cessation
- 22 février 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 402 751 697 00010
- RCS
- RCS Lyon 402 751 697
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 30 octobre 1995
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 10 mai 2022
Activité
Objet social
Administration et gestion des biens immobiliers dont elle est propriétaire ou locaire
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 22/02/2022.
Source : SIRENE · 22 février 2022
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun
- GROUPE RG Via Patrick GARNIER, Christian Antoine GARNIER
- LE REVOYET · cessée Via Patrick GARNIER, Christian Antoine GARNIER
- RG TRANSPORTS · cessée Via Patrick GARNIER, Christian Antoine GARNIER
- LA FINANCIERE LAPORTE Via GROUPE RG
- FRANCE LIGNE EXPRESS · cessée Via GROUPE RG
- LE FLORIANI · cessée Via Patrick GARNIER
- PARIS SUD TRANSPORTS · cessée Via Patrick GARNIER
- SYPAX · cessée Via Patrick GARNIER
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
SCI C.A.P.S.SIREN 402 751 697
- GROUPE RG Dirigée par Patrick GARNIER (Président), Christian Antoine GARNIER (Directeur général)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé402 751 697 0001068.20B—16 octobre 1995fermé le 22 février 2022207 chemin DU GRAND REVOYET, 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeSiège social Fermé· SAINT-GENIS-LAVAL1995 – 2022207 chemin DU GRAND REVOYET402 751 697 0001068.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 février 2022Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Lyon
- Dénomination
- SCI C.A.P.S.
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 207 Chemin Du Grand Revoyet, 69230 Saint-Genis-Laval
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20220098, annonce 2533 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Lyon
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE SCI C.A.P.S SCI au capital de 1.524,49 euros Siège social : 207 chemin du Grand Revoyet 69230 St Genis Laval 402 751 697 RCS LYON ET GROUPE RG Société par actions simplifiée au capital de 300 840 euros Siège social : 207 chemin du Grand Revoyet 69230 St Genis Laval 493 258 768 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à St Genis Laval du 26 novembre 2021, La société SCI C.A.P.S, au capital de 1.524,49 euros, dont le siège social est 207 chemin du Grand Revoyet 69230 St Genis Laval, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 402 751 697, et la société GROUPE RG, SAS au capital de 300 840 euros, dont le siège social est 207 chemin du Grand Revoyet 69230 St Genis Laval, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 258 768 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI C.A.P.S par la société GROUPE RG. La société SCI C.A.P.S ferait apport à la société GROUPE RG de la totalité de son actif, soit 498.458 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 271.780 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 226.678 euros. En rémunération de cet apport net, 9.708 actions nouvelles de 2,18 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GROUPE RG à titre d'augmentation de son capital social de 21.163 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société GROUPE RG pour 97,08 parts de la société SCI C.A.P.S. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI C.A.P.S depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GROUPE RG. La société SCI C.A.P.S sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 26 novembre 2021. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI C.A.P.S.
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 1 524,49 €
- Siège
- 207 Chemin Du Grand Revoyet, 69230 Saint-Genis-Laval
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20210232, annonce 3543 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).