Registrius
Entreprise cessée depuis le 22 février 2022Radiée du registre le 10 mai 2022

SCI C.A.P.S.

SIREN 402 751 697

Dernier siège : 207 chemin DU GRAND REVOYET, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
16 octobre 1995
Date de cessation
22 février 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 751 697 00010
RCS
RCS Lyon 402 751 697
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
30 octobre 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
10 mai 2022

Activité

Objet social

Administration et gestion des biens immobiliers dont elle est propriétaire ou locaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 22/02/2022.

    Source : SIRENE · 22 février 2022

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • GROUPE RG
    Dirigée par Patrick GARNIER (Président), Christian Antoine GARNIER (Directeur général)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-GENIS-LAVAL1995 – 2022
    207 chemin DU GRAND REVOYET402 751 697 0001068.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-GENIS-LAVAL : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-GENIS-LAVAL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 février 2022
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  4. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Dénomination
    SCI C.A.P.S.
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    207 Chemin Du Grand Revoyet, 69230 Saint-Genis-Laval
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20220098, annonce 2533 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE SCI C.A.P.S SCI au capital de 1.524,49 euros Siège social : 207 chemin du Grand Revoyet 69230 St Genis Laval 402 751 697 RCS LYON ET GROUPE RG Société par actions simplifiée au capital de 300 840 euros Siège social : 207 chemin du Grand Revoyet 69230 St Genis Laval 493 258 768 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à St Genis Laval du 26 novembre 2021, La société SCI C.A.P.S, au capital de 1.524,49 euros, dont le siège social est 207 chemin du Grand Revoyet 69230 St Genis Laval, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 402 751 697, et la société GROUPE RG, SAS au capital de 300 840 euros, dont le siège social est 207 chemin du Grand Revoyet 69230 St Genis Laval, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 258 768 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI C.A.P.S par la société GROUPE RG. La société SCI C.A.P.S ferait apport à la société GROUPE RG de la totalité de son actif, soit 498.458 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 271.780 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 226.678 euros. En rémunération de cet apport net, 9.708 actions nouvelles de 2,18 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GROUPE RG à titre d'augmentation de son capital social de 21.163 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société GROUPE RG pour 97,08 parts de la société SCI C.A.P.S. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI C.A.P.S depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GROUPE RG. La société SCI C.A.P.S sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 26 novembre 2021. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI C.A.P.S.
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    207 Chemin Du Grand Revoyet, 69230 Saint-Genis-Laval
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20210232, annonce 3543 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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