SCI C.BASTIAN
SIREN 509 538 328
Dernier siège : ZONE DES ESPERIDES, Avenue MARECHAL LECLERC, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 16 décembre 2008
- Date de cessation
- 9 septembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 509 538 328 00014
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 509 538 328
- Capital social
- 15 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 décembre 2008
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 9 septembre 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/09/2021.
Source : SIRENE · 9 septembre 2021
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleULYS À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 498 725 936
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- Personne moraleATOSAutre fonction
Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI T ET B À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jacky TERRENOIRE, ULYS
- SPECIAL TEXTILE Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sebastian TERRENOIRE, Jacky TERRENOIRE
- JT CONSEILS Via Jacky TERRENOIRE
- ULYS À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sebastian TERRENOIRE
- ATOS · cessée Via Sebastian TERRENOIRE
- LE KONINE · cessée Via Sebastian TERRENOIRE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ULYS À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Sebastian TERRENOIRE (Président)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé509 538 328 0001468.20B—16 décembre 2008fermé le 9 septembre 2021ZONE DES ESPERIDES, Avenue MARECHAL LECLERC, 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeSiège social Fermé· MONTCEAU-LES-MINES2008 – 2021ZONE DES ESPERIDES509 538 328 0001468.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 septembre 2021Cessation de l'activité
- 9 septembre 2021Observation du greffeRCS · n° 8134
None
- 9 septembre 2021Observation du greffeRCS · n° 8125
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 09/09/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SCI C.BASTIAN (Procedure Ouverte Le 21/01/2016 ).Date d'effet : 09/09/2021
- 18 août 2016Observation du greffeRCS · n° 4104
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/08/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SCI C.BASTIAN, A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE. Date d'effet : 05/08/2016
- 21 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° 421
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 21/01/2016 , le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SCI C.BASTIAN (SCI) sous le numéro 41016015, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 MOIS et a fixé au 20/01/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/01/2016
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 21 janvier 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 9 septembre 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 9 septembre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SCI C.BASTIAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone des Espérides, avenue du Maréchal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20210178, annonce 1676 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 11 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 11 décembre 2019
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 14/12/2019 .
- Dénomination
- SCI C.BASTIAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone des Espérides, avenue du Maréchal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20190247, annonce 5232 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 17 avril 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI C.BASTIAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone des Espérides, avenue du Maréchal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20190081, annonce 2185 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 21 septembre 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI C.BASTIAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone des Espérides, avenue du Maréchal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20170190, annonce 2161 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 5 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 5 août 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
- Dénomination
- SCI C.BASTIAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone des Espérides, avenue du Maréchal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20160161, annonce 1462 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 21 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 21 janvier 2016
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2016 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SCI C.BASTIAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone des Espérides, avenue du Maréchal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20160021, annonce 2433 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 18 décembre 2008
- Début d'activité
- 16 décembre 2008
- Dénomination
- SCI C.BASTIAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 15 000 €
- Administration
- Gérant(e) : TERRENOIRE Sébastian. Gérant(e) : TERRENOIRE Jacky.
- Siège
- Zone des Espérides, avenue du Maréchal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines
- Etablissement principal
- Zone des Espérides, avenue du Maréchal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines Acquisition de biens immobiliers et terrains, administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles et desdits terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- Référence
- BODACC A n° 20090005, annonce 697 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).