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Entreprise cessée depuis le 9 septembre 2021Radiée du registre le 9 septembre 2021

SCI C.BASTIAN

SIREN 509 538 328

Dernier siège : ZONE DES ESPERIDES, Avenue MARECHAL LECLERC, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
16 décembre 2008
Date de cessation
9 septembre 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
509 538 328 00014
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 509 538 328
Capital social
15 000 €
Date d'immatriculation
18 décembre 2008
Durée de la société
99 ans
Radiation
9 septembre 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 09/09/2021.

    Source : SIRENE · 9 septembre 2021

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : juillet 1981
  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : mars 1953
  • Personne morale
    ULYS À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 498 725 936
Voir les 1 autres
  • Personne morale
    ATOS
    Autre fonction

Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun

  • SCI T ET B À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Jacky TERRENOIRE, ULYS
  • SPECIAL TEXTILE Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Sebastian TERRENOIRE, Jacky TERRENOIRE
  • JT CONSEILS
    Via Jacky TERRENOIRE
  • ULYS À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Sebastian TERRENOIRE
  • ATOS · cessée
    Via Sebastian TERRENOIRE
  • LE KONINE · cessée
    Via Sebastian TERRENOIRE

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ULYS À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Sebastian TERRENOIRE (Président)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MONTCEAU-LES-MINES2008 – 2021
    ZONE DES ESPERIDES509 538 328 0001468.20B

Carte

Actif Fermé Siège
MONTCEAU-LES-MINES : 1 établissement, fermé (siège)MONTCEAU-LES-MINES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 septembre 2021
    Cessation de l'activité
  2. 9 septembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 8134

    None

  3. 9 septembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 8125

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 09/09/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SCI C.BASTIAN (Procedure Ouverte Le 21/01/2016 ).Date d'effet : 09/09/2021

  4. 18 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4104

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/08/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SCI C.BASTIAN, A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE. Date d'effet : 05/08/2016

  5. 21 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 421

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 21/01/2016 , le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SCI C.BASTIAN (SCI) sous le numéro 41016015, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 MOIS et a fixé au 20/01/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/01/2016

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 21 janvier 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 9 septembre 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 9 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    9 septembre 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SCI C.BASTIAN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    Zone des Espérides, avenue du Maréchal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20210178, annonce 1676 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 11 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    11 décembre 2019
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 14/12/2019 .
    Dénomination
    SCI C.BASTIAN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    Zone des Espérides, avenue du Maréchal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20190247, annonce 5232 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 17 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    17 avril 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI C.BASTIAN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    Zone des Espérides, avenue du Maréchal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20190081, annonce 2185 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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