Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 2022Radiée du registre le 10 août 2022

SCI C.C.D.C

SIREN 428 212 526

Dernier siège : 13 route DE LAUJUZAN, 32110 NOGARO

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 octobre 1999
Date de cessation
30 juin 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
428 212 526 00019
RCS
RCS Auch 428 212 526
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
9 décembre 1999
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2016)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
10 août 2022

Activité

Objet social

Acquisition et gestion par tous moyens d'immeubles et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/2022.

    Source : SIRENE · 30 juin 2022

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Gérant
    SIREN 514 783 265
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 753 226 992

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • MECAPOLE
    Dirigée par MICHEL FRAISSE GESTION ET INVESTISSEMENT (Président)
  • HEPHAISTOS AERO
    Dirigée par MICHEL FRAISSE GESTION ET INVESTISSEMENT (Président), Renaud Noël LAVIGNE (Directeur général)
  • MICHEL FRAISSE GESTION ET INVESTISSEMENT
    Dirigée par Alexandre CHOTTEAU (Gérant), Bernard CHOTTEAU (Gérant), Michel Marc FRAISSE (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· NOGARO1999 – 2022
    13 route DE LAUJUZAN428 212 526 0001968.20B3 changements ▾
    1. 24 juin 2016Changement d'activité principale (NAF) : 68.20A → 68.20B
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
NOGARO : 1 établissement, fermé (siège)NOGARO

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 juin 2022
    Cessation de l'activité
  2. 30 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° 5237

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à MECAPOLE OCCITANIE, Auch : 353722671 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2022.

  3. 24 juin 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce d'Auch
    Dénomination
    SCI C.C.D.C.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    13 Route de Laujuzan, 32110 Nogaro
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
    Référence
    BODACC B n° 20220159, annonce 1220 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Auch
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE La société MECAPOLE OCCITANIE, société par actions simplifiée au capital de 1 149 712,80 euros, dont le siège social est situé 13 Route de Laujuzan, 32110 Nogaro, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AUCH sous le numéro 353 722 671, ET : La SCI C.C.D.C., société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est situé 13 Route de Laujuzan, 32110 NOGARO et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUCH sous le numéro 428 212 526, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Nogaro du 24 mai 2022, La société SCI C.C.D.C. et la société MECAPOLE OCCITANIE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI C.C.D.C. par la société MECAPOLE OCCITANIE avec effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er juillet 2021. La société SCI C.C.D.C. ferait apport à la société MECAPOLE OCCITANIE de la totalité de son actif, soit 2 508 299 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 319 330 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 188 969 euros, réévaluée à un montant de 1 193 199 euros en application de l’article 743-3 du Plan Comptable Général. En rémunération de cet apport net, la société MECAPOLE OCCITANIE procéderait à une augmentation de son capital social d’un montant de 948 402 euros par voie de création d’actions nouvelles. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 15 054 actions de la société MECAPOLE OCCITANIE à créer pour 100 parts de la société SCI C.C.D.C. La prime de fusion s'élèverait globalement à 244 797 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associée unique des deux sociétés et à la réalisation définitive préalable d’une réduction de capital par voie de diminution de la valeur nominale des actions de la société MECAPOLE OCCITANIE. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Auch au nom des deux sociétés le 24 mai 2022.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI C.C.D.C.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    13 Route de Laujuzan, 32110 Nogaro
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
    Référence
    BODACC A n° 20220104, annonce 507 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Dénomination
    SCI C.C.D.C.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : HEPHAÏSTOS GROUPE (SAS) représenté par TEISSIER Jérôme
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Référence
    BODACC B n° 20160050, annonce 568 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).