Registrius
Entreprise cessée depuis le 22 septembre 2021Radiée du registre le 28 septembre 2021

SCI C.D.M

SIREN 392 332 326

Dernier siège : 26 chemin DES GRANDES GAUGUELUES, 39100 DOLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
16 août 1993
Date de cessation
22 septembre 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
392 332 326 00017
RCS
RCS Lons-le-Saunier 392 332 326
Capital social
160 071,47 €
Date d'immatriculation
16 septembre 1993
Durée de la société
50 ans
Radiation
28 septembre 2021

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 22/09/2021.

    Source : SIRENE · 22 septembre 2021

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202120222023202420252026
Pierre Louis MOGNOL 2 mandats · en cours
Gérant ?–2021
Pierre Louis MOGNOL · Gérant · début inconnu → 7 octobre 2021
Gérant 2020–…
Pierre Louis MOGNOL · Gérant · 9 janvier 2020 → aujourd'hui
Bruno Louis DAMIN 2 mandats · en cours
Gérant ?–2021
Bruno Louis DAMIN · Gérant · début inconnu → 7 octobre 2021
Gérant 2020–…
Bruno Louis DAMIN · Gérant · 9 janvier 2020 → aujourd'hui
Cyprien Herbert Marie CHOPARD LALLIER 2 mandats · en cours
Gérant ?–2021
Cyprien Herbert Marie CHOPARD LALLIER · Gérant · début inconnu → 7 octobre 2021
Gérant ?–…
Cyprien Herbert Marie CHOPARD LALLIER · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Claude Robert Agile CHOPARD LALLIER Autre fonction ?–…
Claude Robert Agile CHOPARD LALLIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Christiane Blandine Colette PIERLOVISI Autre fonction ?–…
Christiane Blandine Colette PIERLOVISI · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Erik CHOPPARD LALLIER Autre fonction ?–…
Erik CHOPPARD LALLIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Emmanuelle Bernadette DAMIN Autre fonction ?–…
Emmanuelle Bernadette DAMIN · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau7 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· DOLE1993 – 2021
    26 chemin DES GRANDES GAUGUELUES392 332 326 0001768.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
DOLE : 1 établissement, fermé (siège)DOLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 septembre 2021
    Cessation de l'activité
  2. 4 janvier 2020
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 050 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 160 071.47 EUR

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.D.M.
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    26 Rue Des Grandes Gauguelues, 39100 Dole
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20210196, annonce 1531 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration
    • Entrée · MOGNOL Pierre Louis, liquidateur
    • Sortie · DAMIN Bruno Louis, gérant
    • Sortie · MOGNOL Pierre Louis, gérant
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.D.M.
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    160 071,47 €
    Dirigeants publiés
    DAMIN Bruno Louis nom d'usage : DAMIN n'est plus gérant. MOGNOL Pierre Louis nom d'usage : MOGNOL n'est plus gérant. MOGNOL Pierre Louis nom d'usage : MOGNOL devient liquidateur
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20210196, annonce 1530 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Sortie · CHOPARD LALLIER Cyprien Herbert Marie, gérant
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.D.M.
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    CHOPARD LALLIER Cyprien Herbert Marie nom d'usage : CHOPARD LALLIER n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20210196, annonce 1529 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).