SCI C27 CHABANNE
SIREN 423 068 865
Dernier siège : 12 rue DES TULIPES, 42000 SAINT-ETIENNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 mai 1999
- Date de cessation
- 21 octobre 2024
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 423 068 865 00025
- RCS
- RCS Saint Etienne 423 068 865
- Capital social
- 4 573,47 €
- Date d'immatriculation
- 28 mai 1999
- Inscription au RCS
- Le 28 mai 1999, radiée le 10 décembre 2024
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 mai 2098
- Radiation
- 21 octobre 2024
Activité
Objet social
acquisition, cession, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 21/10/2024.
Source : SIRENE · 21 octobre 2024
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
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- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physiqueGérantJusqu'au 8 octobre 2023Nom de naissance : BERNARD · Naissance : octobre 1950
Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun
- GROUPEMENT FORESTIER PAPILUC Via Jose Vincent CHABANNE, Sorai Ines WEGNER, Luc Antoine CHABANNE
- ABAC-CHABANNE Via Luc Antoine CHABANNE
- C 29 - CHABANNE Via Luc Antoine CHABANNE
- NOHELIA CHABANNE Via Nohelia Rose CHABANNE
- A. M. CONSULTANTS · cessée Via Luc Antoine CHABANNE
- GAREX-GPT AUDIT REVISION EXPER · cessée Via Luc Antoine CHABANNE
- IMMOBILIERE DU COURS LA BRUYERE · cessée Via Luc Antoine CHABANNE
- SCI CHABANNE LA GRANGE · cessée Via Luc Antoine CHABANNE
- SCI ELLA · cessée Via Sorai Ines WEGNER
- SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MURETTE · cessée Via Luc Antoine CHABANNE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé68.20B—1 décembre 2000fermé le 21 octobre 2024423 068 865 00025
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé70.2C—1 mai 1999fermé le 1 décembre 2000423 068 865 00017
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 octobre 2024Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 3
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 28 mai 1999Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 28/05/1999 : Mention du 01/02/2001 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL à compter du 1.12.2000 ANCIEN SIEGE : - 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ - 4 RUE FRANCOIS TRUFFAUT
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de St-Etienne
- Dénomination
- C27 - CHABANNE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 12 Rue Des Tulipes, 42000 Saint-Étienne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC B n° 20240247, annonce 1258 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Descriptif
- C27- CHABANNE SCI AU CAPITAL DE4.573,47€ SIÈGE SOCIAL : 12, RUE DES TULIPES -42000 SAINT-ETIENNE, 423 068 865 RCS ST-ETIENNE ABAC-CHABANNE SAS AU CAPITAL DE 441.600€ SIEGE SOCIAL : 23, RUE DES ACIÉRIES -42000 SAINT-ETIENNE 433 731 155 RCS ST ETIENNE ______ AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seings privé électronique en date du 01/08/2024 et son correctif du 10/09/2024, les sociétés C27-CHABANNE et ABAC-CHABANNE ont établi un projet de fusion par absorption de la société C27-CHABANNE par la société ABAC-CHABANNE, à qui la société C27-CHABANNE apporterait la totalité de son actif, évalué à 468.806€, contre la prise en charge de la totalité de son passif, corrigé à 257.280€, soit un apport net corrigé de 211.526€. En rémunération de cet apport net corrigé, 6.000 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient finalement créées par la société ABAC-CHABANNE à titre d'augmentation de son capital social de 96.000 euros et attribuées aux associés de la société C27-CHABANNE à raison de 20 actions de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. La prime de fusion corrigée s'élèverait globalement à 114.000 euros. Toutes les opérations effectuées par la société C27-CHABANNE depuis le 1er janvier 2024 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ABAC-CHABANNE. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’AGE de la société ABAC-CABANNE et par l’AGE de la société C27-CHABANNE et de l’agrément de l’opération par les créanciers hypothécaires le cas échéant. Le correctif du projet de fusion, concernant les deux sociétés, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE, le18/09/2024.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- C27 - CHABANNE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 4 573,47 €
- Siège
- 12 Rue Des Tulipes, 42000 Saint-Étienne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20240183, annonce 510 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Descriptif
- C27- CHABANNE SCI AU CAPITAL DE4.573,47€ SIÈGE SOCIAL : 12, RUE DES TULIPES -42000 SAINT-ETIENNE, 423 068 865 RCS ST-ETIENNE ABAC-CHABANNE SAS AU CAPITAL DE 441.600€ SIEGE SOCIAL : 23, RUE DES ACIÉRIES -42000 SAINT-ETIENNE 433 731 155 RCS ST ETIENNE ______ AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seings privé électronique en date du 01/08/2024, les sociétés C27-CHABANNE et ABAC-CHABANNE ont établi un projet de fusion par absorption de la société C27-CHABANNE par la société ABAC-CHABANNE, à qui la société C27-CHABANNE apporterait la totalité de son actif, évalué à 468.806€, contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 257.308€, soit un apport net de 211.498 €. En rémunération de cet apport net, 6.900 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ABAC-CHABANNE à titre d'augmentation de son capital social de 110.400 euros et attribuées aux associés de la société C27-CHABANNE à raison de 23 actions de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. La prime de fusion s'élèverait globalement à 131.100 euros. Toutes les opérations effectuées par la société C27-CHABANNE depuis le 1er janvier 2024 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ABAC-CHABANNE. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’AGE de la société ABAC-CABANNE et par l’AGE de la société C27-CHABANNE et de l’agrément de l’opération par les créanciers hypothécaires le cas échéant. Le projet de fusion, concernant les deux sociétés, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE, le 02/08/2024.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- C27 - CHABANNE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 4 573,47 €
- Siège
- 12 Rue Des Tulipes, 42000 Saint-Étienne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20240151, annonce 583 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de St-Etienne
- Dénomination
- C27 - CHABANNE
- Nom commercial
- C27-CHABANNE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- BERNARD Françoise Marie nom d'usage : CHABANNE n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC B n° 20230194, annonce 1049 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).