Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 décembre 2022Radiée du registre le 27 décembre 2022

SCI CAPA

SIREN 353 958 804

Dernier siège : 6 rue DE L ARTISANAT, 42290 SORBIERS

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
3 mars 1990
Date de cessation
5 décembre 2022
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
353 958 804 00018
RCS
RCS Saint Etienne 353 958 804
Capital social
60 979,61 €
Date d'immatriculation
16 mars 1990
Début d'activité
16 mars 1990
Durée de la société
99 ans
Radiation
27 décembre 2022

Activité

Objet social

administration d'immeubles propriété, administration, exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement de tous biens immeubles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/12/2022.

    Source : SIRENE · 5 décembre 2022

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Franck Pascal ALLILAIRE
    Gérant
    Naissance : juin 1971
  • Personne morale
    SACAR À surveiller
    Autre fonction
    SIREN 654 500 362

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

  • V.S.R. À surveiller
    Via Franck Pascal ALLILAIRE
  • PRIM'COUTURE · cessée
    Via Franck Pascal ALLILAIRE

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SACAR À surveiller
    Dirigée par V.S.R. (Président)
  • V.S.R. À surveiller
    Dirigée par Franck Pascal ALLILAIRE (Président)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SORBIERS1990 – 2022
    6 rue DE L ARTISANAT353 958 804 0001868.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 décembre 2022
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  4. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Dénomination
    S.C.I CAPA
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    6 Rue De l'Artisanat, 42290 Sorbiers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC B n° 20230005, annonce 678 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : - la dénomination sociale : SACAR - la forme : Société par actions simplifiée - l'adresse de son siège : 6 rue de l'Artisanat - ZI du Moulin Gillier - 42290 SORBIERS - le montant du capital : 100.000 € - le numéro unique d'identification : 654 500 362 - le lieu d'immatriculation : RCS Saint-Etienne Pour la société absorbée : - la dénomination sociale : SCI CAPA - la forme : Société Civile Immobilière - l'adresse de son siège : 6 rue de l'Artisanat - 42290 SORBIERS - le montant du capital : 60.979,61 € - le numéro unique d'identification : 353 958 804 - le lieu d'immatriculation : RCS Saint-Etienne - L'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : o actif : 230.106 euros o passif : 154.528 euros Soit un actif net apporté de 75.578 euros - Pas de rapport d'échange : Fusion simplifiée (Article L. 236-11 du Code de commerce) - Pas de prime de fusion : Pas de création de titres nouveaux - La date du projet commun de fusion : 30 septembre 2022 - Effet rétroactif comptable et fiscal : 1er avril 2022 - Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : o Absorbée : dépôt au Greffe du TC de St Etienne le 06/10/2022 o Absorbante : dépôt au Greffe du TC de St Etienne le 06/10/2022.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    S.C.I CAPA
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    60 979,61 €
    Siège
    6 Rue De l'Artisanat, 42290 Sorbiers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20220196, annonce 652 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant.
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Dénomination
    S. C. I. C. A. P. A.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Associé : SACAR modification le 18 Avril 2016 Associé : V. S. R. en fonction le 18 Avril 2016 Gérant : ALLILAIRE Franck Pascal en fonction le 18 Avril 2016
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20160080, annonce 797 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).