Registrius

SCI CAPEL

SIREN 882 696 396

Siège : 88 ter avenue GEORGES DELPECH, 47000 AGEN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 19 septembre 2023). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 mai 2020
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
882 696 396 00010
RCS
RCS Agen 882 696 396
N° TVA intracommunautaire
FR 64 882 696 396
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
31 mars 2020
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 mars 2119

Activité

Objet social

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et généralement la réalisation de toutes opérations immobilières pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et généralement la réalisation de toutes opérations immobilières pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 09/11/2022. Plan arrêté le 19/09/2023 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (10/06/2024).

    Source : BODACC · 10 juin 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· AGENdepuis 2020
    88 ter avenue GEORGES DELPECH882 696 396 0001068.20B

Carte

Actif Fermé Siège
AGEN : 1 établissement, actif (siège)AGEN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 11250

    Fin de la sauvegarde ou clôture par ordonnance du 17/10/2023.Date d'effet : 17/10/2023

  2. 21 septembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 9789

    Adoption d'un plan de sauvegarde par jugement du 19/09/2023.Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY - 9, rue Pontarique - 47000 AgenDate d'effet : 19/09/2023

  3. 13 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° 6404

    Décision remplaçant les mandataires de justice (administrateur) CERFA 10.0035MODELE B3 :----------: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN : 47 : 01 : :----------: PERSONNES MORALES INSCRIPTION MODIFICATIVE AU REGISTRE DU COMMERCEEn date du No d'arrivée-------------------------------------------------------------------------No DU REGISTRE DU COMMERCE : D 882 696 396-----------------------------:-------------------------------------------1) RAISON SOCIALE : SCI CAPEL-------------------------------------------------------------------------2) NOM COMMERCIAL - SIGLE : -----------------------------:-------------------------------------------3) FORME : Société civile immobilière CAPITAL : AU CAPITAL DE 1 000,00-----------------------------:-------------------------------------------4) ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : 88T, Avenue Georges Delpech47000 Agen=============================:===========================================5) OBJET DE LA MODIFICATION : DECLARATION D'OFFICE : : : ORDONNACE DU 19/04/2023 CHANHGEMENT D’ADMINISTRATEUR NOUVEL ADMINISTRATEUR : SELARL APEX AJ4, rue Jules Rességuier31000 Toulouse : : A COMPTER DU 19/04/2023=============================:============================================ LA CONFORMITE DES DECLARATIONS CI-DESSUS : CADRE RESERVE AVEC LES PIECES JUSTIFICATIVES PRODUITES : AU REGISTRE NATIONAL A ETE VERIFIEE PAR LE GREFFIER SOUSSIGNE QUI : DU COMMERCE A PROCEDE EN CONSEQUENCE A L'INSCRIPTION DE LA : MENTION DEMANDEE. : : A AGEN LE : CERTIFIE : LE GREFFIER ====================================================================== No D'IMMATRICULATION : R.C.S. D 882 696 396 ======================================================================= : 2020 D 164 =========================Date d'effet : 19/04/2023

  4. 10 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° 5075

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) par jugement du 10/05/2023.Date d'effet : 10/05/2023

  5. 9 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 13046

    Ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro de procédure 4165215, administrateur judiciaire SELARL THIOLLET PHILIPPE, représentée par Me Philippe THIOLLET - 4 rue Jules de Rességuier - 31000 TOULOUSE, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc LERAY - 9 rue Pontarique - 47031 AGEN, période d'observation jusqu'au 08/05/2023, jugement du Tribunal de commerce d'Agen en date du 09/11/2022.

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 9 novembre 2022 · arrêtant le plan de sauvegarde le 19 septembre 2023
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (10 juin 2024)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 10 juin 2024 · Tribunal de Commerce d'Agen
    Date du jugement
    10 juin 2024
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI CAPEL
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    88T avenue Georges Delpech, 47000 Agen
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
    Référence
    BODACC A n° 20240116, annonce 3030 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 19 septembre 2023 · Tribunal de Commerce d'Agen
    Date du jugement
    19 septembre 2023
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen .
    Dénomination
    SCI CAPEL
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    88T avenue Georges Delpech, 47000 Agen
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
    Référence
    BODACC A n° 20230194, annonce 2368 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement du 9 novembre 2022 · Tribunal de Commerce d'Agen
    Date du jugement
    9 novembre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Thiollet Philippe, Représentée Par Me Philippe Thiollet 4, rue Jules de Rességuier - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    SCI CAPEL
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    88T avenue Georges Delpech, 47000 Agen
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
    Référence
    BODACC A n° 20220220, annonce 2162 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).