SCI CAPEL
SIREN 882 696 396
Siège : 88 ter avenue GEORGES DELPECH, 47000 AGEN
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 19 septembre 2023). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 mai 2020
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 882 696 396 00010
- RCS
- RCS Agen 882 696 396
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 882 696 396Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 31 mars 2020
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 mars 2119
Activité
Objet social
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et généralement la réalisation de toutes opérations immobilières pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et généralement la réalisation de toutes opérations immobilières pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 09/11/2022. Plan arrêté le 19/09/2023 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (10/06/2024).
Source : BODACC · 10 juin 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : NOGIER · Naissance : décembre 1975
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- CAPEL FAMILY Via Frederic Gerard Gilles CAPEL
- CAPEL INVEST Via Frederic Gerard Gilles CAPEL
- SCI CAPEL IMMO Via Frederic Gerard Gilles CAPEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 11250
Fin de la sauvegarde ou clôture par ordonnance du 17/10/2023.Date d'effet : 17/10/2023
- 21 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 9789
Adoption d'un plan de sauvegarde par jugement du 19/09/2023.Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY - 9, rue Pontarique - 47000 AgenDate d'effet : 19/09/2023
- 13 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 6404
Décision remplaçant les mandataires de justice (administrateur) CERFA 10.0035MODELE B3 :----------: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN : 47 : 01 : :----------: PERSONNES MORALES INSCRIPTION MODIFICATIVE AU REGISTRE DU COMMERCEEn date du No d'arrivée-------------------------------------------------------------------------No DU REGISTRE DU COMMERCE : D 882 696 396-----------------------------:-------------------------------------------1) RAISON SOCIALE : SCI CAPEL-------------------------------------------------------------------------2) NOM COMMERCIAL - SIGLE : -----------------------------:-------------------------------------------3) FORME : Société civile immobilière CAPITAL : AU CAPITAL DE 1 000,00-----------------------------:-------------------------------------------4) ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : 88T, Avenue Georges Delpech47000 Agen=============================:===========================================5) OBJET DE LA MODIFICATION : DECLARATION D'OFFICE : : : ORDONNACE DU 19/04/2023 CHANHGEMENT D’ADMINISTRATEUR NOUVEL ADMINISTRATEUR : SELARL APEX AJ4, rue Jules Rességuier31000 Toulouse : : A COMPTER DU 19/04/2023=============================:============================================ LA CONFORMITE DES DECLARATIONS CI-DESSUS : CADRE RESERVE AVEC LES PIECES JUSTIFICATIVES PRODUITES : AU REGISTRE NATIONAL A ETE VERIFIEE PAR LE GREFFIER SOUSSIGNE QUI : DU COMMERCE A PROCEDE EN CONSEQUENCE A L'INSCRIPTION DE LA : MENTION DEMANDEE. : : A AGEN LE : CERTIFIE : LE GREFFIER ====================================================================== No D'IMMATRICULATION : R.C.S. D 882 696 396 ======================================================================= : 2020 D 164 =========================Date d'effet : 19/04/2023
- 10 mai 2023Observation du greffeRCS · n° 5075
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) par jugement du 10/05/2023.Date d'effet : 10/05/2023
- 9 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 13046
Ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro de procédure 4165215, administrateur judiciaire SELARL THIOLLET PHILIPPE, représentée par Me Philippe THIOLLET - 4 rue Jules de Rességuier - 31000 TOULOUSE, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc LERAY - 9 rue Pontarique - 47031 AGEN, période d'observation jusqu'au 08/05/2023, jugement du Tribunal de commerce d'Agen en date du 09/11/2022.
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 9 novembre 2022 · arrêtant le plan de sauvegarde le 19 septembre 2023Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (10 juin 2024)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 juin 2024 · Tribunal de Commerce d'Agen
- Date du jugement
- 10 juin 2024
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI CAPEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 88T avenue Georges Delpech, 47000 Agen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Référence
- BODACC A n° 20240116, annonce 3030 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 19 septembre 2023 · Tribunal de Commerce d'Agen
- Date du jugement
- 19 septembre 2023
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen .
- Dénomination
- SCI CAPEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 88T avenue Georges Delpech, 47000 Agen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Référence
- BODACC A n° 20230194, annonce 2368 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 9 novembre 2022 · Tribunal de Commerce d'Agen
- Date du jugement
- 9 novembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Thiollet Philippe, Représentée Par Me Philippe Thiollet 4, rue Jules de Rességuier - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- SCI CAPEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 88T avenue Georges Delpech, 47000 Agen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Référence
- BODACC A n° 20220220, annonce 2162 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 31 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 31 mars 2020
- Début d'activité
- 1 mai 2020
- Dénomination
- SCI CAPEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPEL Frédéric, Gérard, Gilles
- Siège
- 88T avenue Georges Delpech, 47000 Agen
- Etablissement principal
- 88T avenue Georges Delpech, 47000 Agen L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et généralement la réalisation de toutes opérations immobilières pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20200068, annonce 586 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).