Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 février 2022Radiée du registre le 23 mai 2022

SCI CAPELAC

SIREN 378 307 656

Dernier siège : ZI DU BRAS DU LAC, 01460 PORT

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 juin 1990
Date de cessation
1 février 2022
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
378 307 656 00017
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 378 307 656
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
8 juin 1990
Durée de la société
50 ans
Radiation
23 mai 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/02/2022.

    Source : SIRENE · 1 février 2022

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : janvier 1962
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : CARMINATI · Naissance : novembre 1973
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 411 537 095

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • CARPEL
    Dirigée par FINANCIERE BLAVET (Président)
  • FINANCIERE BLAVET
    Dirigée par HERIGE (Président), Francois Marie Georges Jean BOURGOIN (Directeur général)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PORT1990 – 2022
    ZI DU BRAS DU LAC378 307 656 0001768.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PORT : 1 établissement, fermé (siège)PORT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 février 2022
    Observation du greffeRCS

    Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale

  2. 11 février 2022
    Observation du greffeRCS

    Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 31/12/2021. Dénomination de l'associé unique : CARPEL, Bourg-en-Bresse : 411537095. Journal d'annonces légales : Le Progrès paru le 01/01/2022.

  3. 1 février 2022
    Cessation de l'activité
  4. 6 septembre 2021
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    SCI CAPELAC
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    38 112,25 €
    Siège
    Zone Industrielle de Bras du Lac, 01460 Port
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20220102, annonce 73 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transmission universelle du patrimoine
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    SCI CAPELAC
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    Zone Industrielle de Bras du Lac, 01460 Port
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20220032, annonce 26 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    SCI CAPELAC
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : CARMINATI Philippe
    Activité
    La propriété l administration et l exploitation par bail location ou autrement D immeubles éventuellement l aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société
    Siège
    Zone Industrielle de Bras du Lac, 01460 Port
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20200153, annonce 26 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).