SCI CAPITOLE PATRIMOINE
SIREN 804 806 057
Siège : 10 rue RIVALS, 31000 TOULOUSE
Liquidation judiciaire en cours. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 9 septembre 2014
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 804 806 057 00019
- RCS
- RCS Toulouse 804 806 057
- N° TVA intracommunautaire
- FR 10 804 806 057Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 septembre 2014
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2014)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 24 septembre 2064
Activité
Objet social
L'acquisition, la construction, l'exploitation de tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
L'acquisition, la construction, l'exploitation de tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (23/12/2024).
Source : BODACC · 23 décembre 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI CAPITOLE 10 Via Jean-Claude Henri Robert VERGNES, Nathalie Francoise SALVO
- 43 RAYMOND IV Via Jean-Claude Henri Robert VERGNES
- CARPE DIEM IMMOBILIER À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Claude Henri Robert VERGNES
- EJZ PATRIMOINE Via Jean-Claude Henri Robert VERGNES
- JCV FINANCE Via Jean-Claude Henri Robert VERGNES
- LE COLOMBIER DE LABEGE Via Jean-Claude Henri Robert VERGNES
- LES JARDINS DE NIEL Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Claude Henri Robert VERGNES
- SARL CAPITOLE JCN Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Claude Henri Robert VERGNES
- SCI CAPITOLE 4 Via Nathalie Francoise SALVO
- SCI CAPITOLE 9 Via Nathalie Francoise SALVO
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 juin 2024Observation du greffeRCS · n° F24/032343
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 11/06/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6
- 9 février 2024Observation du greffeRCS · n° F24/008118
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 06/02/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 18/08/2023
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverture antérieure à 2008Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (23 décembre 2024)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 décembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 23 décembre 2024
- Jugement
- Dépôt de l’état des créances au TJ de Toulouse, 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire : 11 juin 2024. N° RG : 23/03525
- Dénomination
- SCI CAPITOLE PATRIMOINE
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 10 rue Rivals, 31000 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20250083, annonce 4394 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 11 juin 2024 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 11 juin 2024
- Jugement
- Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 août 2023. Liquidateur : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 23/03525
- Dénomination
- SCI CAPITOLE PATRIMOINE
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Non précisée
- Siège
- 10 rue Rivals, 31000 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240127, annonce 3415 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SCI CAPITOLE PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- VERGNES Jean-Claude nom d'usage : VERGNES devient gérant. SALVO Nathalie nom d'usage : SALVO n'est plus gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20200216, annonce 1114 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SCI CAPITOLE PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20150097, annonce 340 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 9 septembre 2014
- Dénomination
- SCI CAPITOLE 62
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : SALVO Nathalie.
- Siège
- 10 rue Rivals, 31000 Toulouse
- Établissement
- L'acquisition, la construction, l'exploitation de tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20140192, annonce 275 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).