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SCI CAPITOLE PATRIMOINE

SIREN 804 806 057

Siège : 10 rue RIVALS, 31000 TOULOUSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
9 septembre 2014
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
804 806 057 00019
RCS
RCS Toulouse 804 806 057
N° TVA intracommunautaire
FR 10 804 806 057
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
25 septembre 2014
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2014)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 24 septembre 2064

Activité

Objet social

L'acquisition, la construction, l'exploitation de tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, la construction, l'exploitation de tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (23/12/2024).

    Source : BODACC · 23 décembre 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Nathalie Francoise SALVO 2 mandats · en cours
Gérant ?–2020
Nathalie Francoise SALVO · Gérant · début inconnu → 5 novembre 2020
Autre fonction ?–…
Nathalie Francoise SALVO · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Claude Henri Robert VERGNES Gérant 2020–…
Jean-Claude Henri Robert VERGNES · Gérant · 5 novembre 2020 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2014
    10 rue RIVALS804 806 057 0001968.20B

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, actif (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 juin 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/032343

    Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 11/06/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6

  2. 9 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/008118

    Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 06/02/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 18/08/2023

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverture antérieure à 2008
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (23 décembre 2024)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 23 décembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Date du jugement
    23 décembre 2024
    Jugement
    Dépôt de l’état des créances au TJ de Toulouse, 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire : 11 juin 2024. N° RG : 23/03525
    Dénomination
    SCI CAPITOLE PATRIMOINE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    10 rue Rivals, 31000 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20250083, annonce 4394 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 11 juin 2024 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Date du jugement
    11 juin 2024
    Jugement
    Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 août 2023. Liquidateur : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 23/03525
    Dénomination
    SCI CAPITOLE PATRIMOINE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Non précisée
    Siège
    10 rue Rivals, 31000 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20240127, annonce 3415 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    SCI CAPITOLE PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    VERGNES Jean-Claude nom d'usage : VERGNES devient gérant. SALVO Nathalie nom d'usage : SALVO n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20200216, annonce 1114 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).