SCI CAPPART
SIREN 984 575 985
- Siège :
- BILLIGNIN, 429 rue GERTRUDE STEIN, 01300 BELLEY
SCI CAPPART (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 984 575 985, dont le siège est situé à Belley (01300). Son activité principale relève du code NAF 68.20A (location de logements). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Manuel DURAND (gérant et associé indéfiniment responsable), Blandine DURAND (associé indéfiniment responsable) et 3 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (01)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 984 575 985 00010
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 984 575 985
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 984 575 985Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 € (capital variable)
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
La Société a pour objet : l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis; la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite des biens et droits immobiliers qui seront à la société; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; l'obtention de tous crédits, emprunts, facilités de caisse avec ou sans garantie nécessaire à la réalisation de l'objet social ; Et généralement toutes opérations quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Activités déclarées
- Principale68.20AGestion de biens
l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis; la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite des biens et droits immobiliers qui seront à la société; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; l'obtention de tous crédits, emprunts, facilités de caisse avec ou sans garantie nécessaire à la réalisation de l'objet social ; Et généralement toutes opérations quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
- Commerciale
l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis; la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite des biens et droits immobiliers qui seront à la société; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; l'obtention de tous crédits, emprunts, facilités de caisse avec ou sans garantie nécessaire à la réalisation de l'objet social ; Et généralement toutes opérations quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 10 entreprises liées
- CAP ENERGIE VERTE EN ABREGE CEV À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Manuel DURAND
- CAPETOIT Via Manuel DURAND
- DISCHAMP ENERGIES INSTALLATION À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Manuel DURAND
- FABIEN VINCENT Via Fabien Jerome VINCENT
- INATA À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Manuel DURAND
- MEUNIER 23 Via Fabien Jerome VINCENT
- SAS PACAP À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Manuel DURAND
- SCI VOLANT Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Fabien Jerome VINCENT
- VINCIAL CORP Via Fabien Jerome VINCENT
- MAINTENANCE ENERGIE VERTE EN ABREGE MEV · cessée Via Manuel DURAND
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Début ou reprise d’activité au siège
- Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→68.20A
Annonces BODACC2 annonces
- Modificationsmise en activité de la société
- Début d'activité
- Dénomination
- SCI CAPPART
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis; la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite des biens et droits immobiliers qui seront à la société; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; l'obtention de tous crédits, emprunts, facilités de caisse avec ou sans garantie nécessaire à la réalisation de l'objet social ; Et généralement toutes opérations quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
- Siège
- Billignin, 429 Rue Gertrude Stein, 01300 Belley
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240043, annonce 32 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- Dénomination
- SCI CAPPART
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Manuel
- Siège
- Billignin, 429 Rue Gertrude Stein, 01300 Belley
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20240035, annonce 27 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).