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Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 5 décembre 2019Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

SCI CAPPELLA

SIREN 498 422 138

Dernier siège : 5 rue FERDINAND GAMBON, 42100 SAINT-ETIENNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
4 juin 2007
Date de dissolution
5 décembre 2019
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
498 422 138 00012
RCS
RCS St-Etienne 498 422 138
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
8 juin 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 juin 2106

Activité

Objet social

propriété gestion administration de tous immeubles ou parts de société immobilières, l'exploitation par le bail de ces biens.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    propriété gestion administration de tous immeubles ou parts de société immobilières, l'exploitation par le bail de ces biens.

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 05/12/2019. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 5 décembre 2019 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-ETIENNEdepuis 2007
    5 rue FERDINAND GAMBON498 422 138 0001268.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-ETIENNE : 1 établissement, actif (siège)SAINT-ETIENNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/016451

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne en date du 05/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 11 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 60360

    Jugement du tribunal de grande instance de Saint-Etienne En date du 08/12/2015 A prononcé la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/10/2015, désigne liquidateur la SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice CHRETIEN, 8 rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne cédex 1; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 8 décembre 2015 · close le 5 décembre 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 5 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
    Date du jugement
    5 décembre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la S.CI. CAPPELLA représentée par B. PASCAL épouse GIRY. N° RG : 15/00055
    Dénomination
    S.C.I. CAPPELLA
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Non précisée
    Siège
    16 avenue Jean Faure, 42480 La Fouillouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20190246, annonce 1685 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 24 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Date du jugement
    24 octobre 2016
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/55
    Dénomination
    S.C.I. CAPPELLA REPRESENTEE PAR B. PASCAL EPOUSE GIRY
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    propriété, gestion, administration de tous immeubles ou parts de sociétés immobilières
    Siège
    16 avenue Jean Faure, 42480 La Fouillouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20160220, annonce 1969 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 8 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Date du jugement
    8 décembre 2015
    Jugement
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, représentée par Mme PASCAL épouse GIRY ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
    Dénomination
    S.C.I. CAPPELLA
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    16 avenue Jean Faure, 42480 La Fouillouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20160005, annonce 3003 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).