SCI CCD
SIREN 517 943 528
Siège : BATIMENT ECO FORUM, 260 avenue REGIS RYCKEBUSCH, 04100 MANOSQUE
Redressement judiciaire en cours depuis le 11 janvier 2024. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 12 octobre 2009
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 517 943 528 00029
- RCS
- RCS de Digne-les-Bains 517 943 528
- N° TVA intracommunautaire
- FR 12 517 943 528Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 février 2012
- Durée de la société
- 96 ans, jusqu'au 1 février 2108
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Gestion, acquisition, location de tous biens ou droits immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 11/01/2024. Dernier acte publié : Autre jugement prononçant (13/03/2025).
Source : BODACC · 13 mars 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun
- FOR HOMMES · cessée Via Jerome Michael Lucien CHIROSSEL, Vianney Frederic CHARTON
- FH FORCAL Via Jerome Michael Lucien CHIROSSEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social68.20B—18 novembre 2011517 943 528 00029
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 juin 2024Observation du greffeRCS · n° 4682
Par jugement en date du 13/06/2024, le Tribunal Judiciaire de DIGNE LES BAINS a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/07/2024 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 11/01/2025
- 7 février 2024Observation du greffeRCS · n° 850
Par jugement en date du 11/01/2024, le Tribunal Judiciaire de DIGNE LES BAINS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI CCD, a constaté l'état de cessation des paiements au 01/06/2023, a nommé en qualité d'administrateur judiciaire SCP AJILINK AVAZERI BONETTO 264 Rue Berthelot 04100 MANOSQUE mandat conduit par Me AVAZERI avec pour mission assistance, de mandataire judiciaire SCP JP LOUIS & A. LAGEAT 264 rue Berthelot 04100 MANOSQUE mandat conduit par Me LAGEAT.
- 7 février 2012Observation du greffeRCS
Constitution : dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d' Aix en Provence le 05/11/2009 sous le Numéro 2009A6492 Publications : Marseille Hebdo le 03/11/2009 Transfert : publications : TPBM Semaine Provence le 01/02/2012
- 18 novembre 2011Transfert du siègeAIX-EN-PROVENCE, 61 boulevard CARNOT→MANOSQUE, 260 avenue REGIS RYCKEBUSCH
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 11 janvier 2024Dernier jugement : autre jugement prononçant (13 mars 2025)
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 13 mars 2025 · Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains
- Date du jugement
- 13 mars 2025
- Jugement
- jugement de liquidation judiciaire après ouverture de redressement judiciaire. Mandataire liquidateur : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 264, rue Berthelot, Z.A. Saint-Joseph, C.S. 40019, 04107 Manosque Cedex. N° RG : 23/00018
- Dénomination
- S.C.I. CCD
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- gestion, acquisition, location de tous les biens ou droits immobiliers
- Siège
- 260 boulevard régis-Ryckebush, 04100 Manosque
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains
- Référence
- BODACC A n° 20250071, annonce 2943 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 janvier 2024 · Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains
- Date du jugement
- 11 janvier 2024
- Jugement
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/06/2023. Administrateur Judiciaire : SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque, avec mission d’assistance au débiteur. Mandataire Judiciaire : SCP JP LOUIS & A. LAGEAT - 264 rue Berthelot - ZA St Joseph - CS 40019 - 04107 Manosque Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00018
- Dénomination
- SCI CCD
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- gestion , acquisition, location de tous biens ou droits immobiliers
- Siège
- Bât Eco Forum, 260 boulevard Régis Ryckebush, 04100 Manosque
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains
- Référence
- BODACC A n° 20240037, annonce 1936 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 2 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Immatriculation
- 2 février 2012
- Début d'activité
- 18 novembre 2011
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SCI CCD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé : CHARTON Vianney Gérant associé : CHIROSSEL Jérôme
- Siège
- Bâtiment Eco Forum, 260 boulevard Régis Ryckebush, 04100 Manosque
- Etablissement principal
- Bâtiment Eco Forum, 260 boulevard Régis Ryckebush, 04100 Manosque Gestion, acquisition, location de tous biens ou droits immobiliers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Référence
- BODACC A n° 20120038, annonce 83 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 5 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 5 novembre 2009
- Début d'activité
- 12 octobre 2009
- Dénomination
- SCI CCD
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Co-gérant associé : CHARTON Vianney Co-gérant associé : CHIROSSEL Jérôme
- Siège
- Résidence le Clos du Roy Bâtiment B, 61 boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence
- Etablissement principal
- Résidence le Clos du Roy Bâtiment B, 61 boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20090227, annonce 43 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).