SCI CHABA
SIREN 424 527 653
Dernier siège : LA MADELEINE, 50000 SAINT-LO
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 9 septembre 1999
- Date de cessation
- 20 septembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 424 527 653 00010
- RCS
- RCS Coutances 424 527 653
- Capital social
- 49 545,93 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 98 ans, jusqu'au 31 décembre 2097
- Radiation
- 20 septembre 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 20/09/2017.
Source : SIRENE · 20 septembre 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI LA CAPELLE Via Jean BARITEAUD
- SERVICES INTENDANCE · cessée Via Jean BARITEAUD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé424 527 653 0001068.20B—9 septembre 1999fermé le 20 septembre 2017LA MADELEINE, 50000 SAINT-LOSiègeSiège social Fermé· SAINT-LO1999 – 2017LA MADELEINE424 527 653 0001068.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
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Historique et annonces légales
Historique
- 20 septembre 2017Cessation de l'activité
- 20 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 4415
Radiation du RCS le 20/09/2017 avec effet au 19/09/2017 Par jugement en date du 19/09/2017, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SCI CHABA (SCI)
- 11 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 3771
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 10/09/2013, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SCI CHABA (SCI), a designé : Liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES. Ce jugement entraîne la dissolution de la personne morale conformément aux dispositions de l'article 1844.7.7 du Code Civil. Date d'effet : 10/09/2013
- 11 septembre 2013Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 325 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 49 545.93 EUR
- 3 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 1561
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SCI CHABA (SCI) SOUS LE NUMERO 41613054, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 01/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/04/2013
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- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 16 avril 2013 · d'abord en redressement judiciaire · close le 19 septembre 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dénomination
- SCI CHABA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- Relais de la Madeleine, 50000 Saint-Lô
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20170186, annonce 514 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Date du jugement
- 19 septembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SCI CHABA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Relais de la Madeleine, 50000 Saint-Lô
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20170185, annonce 1717 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI CHABA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Relais de la Madeleine, 50000 Saint-Lô
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20130227, annonce 2248 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
- Dénomination
- SCI CHABA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Relais de la Madeleine, 50000 Saint-Lô
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20130184, annonce 2095 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI CHABA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Relais de la Madeleine, 50000 Saint-Lô
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20130074, annonce 1470 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dénomination
- SCI CHABA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant associé : BARITEAUD Jean.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20090022, annonce 448 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).