SCI CHALET CAMILLE
SIREN 350 147 310
Siège : CHEZ VERNET PROMOTION, CURTILLE, 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 22 mars 1989
- Activité principale (NAF)
- 70.1D
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 350 147 310 00014
- RCS
- RCS Vienne 350 147 310
- N° TVA intracommunautaire
- FR 36 350 147 310Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 3 048,98 €
- Date d'immatriculation
- 21 avril 1989
- Inscription au RCS
- Le 21 avril 1989, radiée le 19 octobre 2017
- Durée de la société
- 10 ans
Activité
Objet social
Acquisition d'une parcelle de terrains, construction et vente d'un ensemble immobilier de deux bâtiments d'usage de commerce à Valmenier 73450.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- SCI CHALET LUCIE II Via Christian VERNET
- SCI LES CHALETS DE TIGNY Via Christian VERNET
- SCI CHALET LUCIE · cessée Via Christian VERNET
- SCI CHALETS LA CLAREE · cessée Via Christian VERNET
- SCI L ALP DU PONTET · cessée Via Christian VERNET
- SCI LE REGAIN · cessée Via Christian VERNET
- SCI LES CLARINES DU PLAN · cessée Via Christian VERNET
- SCI LES PRES DU BOIS · cessée Via Christian VERNET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé350 147 310 0001470.1D—22 mars 1989fermé le 16 octobre 1995CHEZ VERNET PROMOTION, CURTILLE, 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeSiège social Fermé· LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN1989 – 1995CHEZ VERNET PROMOTION350 147 310 0001470.1D1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° F17/008525
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu en date du 05/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 19 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° F17/008521
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu en date du 05/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 15 novembre 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1D (NAF1993)
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 24 octobre 1995Observation du greffeRCS · n° F95/002041
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGOIN DU 16 OCTOBRE 1995, PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI CHALET CAMILLE, DESIGNANT ME BERMOND DEMEURANT 14 RUE EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN JALLIEU, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A COMPTER DU 16/10/95
- 19 mai 1995Observation du greffeRCS · n° F95/001073
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU EN DATE DU 15 MAI 1995, LA SCI CHALET CAMILLE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 9 OCTOBRE 1995 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTINUA- TION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE, A COMPTER DU 15/05/95
- 9 mai 1995Observation du greffeRCS · n° F95/000975
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU EN DATE DU 24 AVRIL 1995, LA SCI CHALET CAMILLE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 15 MAI 1995 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTI- NUATION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE, A COMPTER DU 24/04/95
- 6 avril 1995Observation du greffeRCS · n° F95/000773
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU EN DATE DU 3 AVRIL 1995, LA SCI CHALET CAMILLE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 24 AVRIL 1995 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTI- NUATION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE, A COMPTER DU 03/04/95
- 17 janvier 1995Observation du greffeRCS · n° F95/000126
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU EN DATE DU 9 JANVIER 1995 LA SCI CHALET CAMILLE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 3 AVRIL 1995 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTINUA- TION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE, A COMPTER DU 09/01/95
- 10 octobre 1994Observation du greffeRCS · n° F94/001994
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU EN DATE DU 3 OCTOBRE 1994 LA SCI CHALET CAMILLE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 9 JANVIER 1995 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTINUA- TION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE, A COMPTER DU 03/10/94
- 18 avril 1994Observation du greffeRCS · n° F94/000867
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT D'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 11 AVRIL 1994 POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 3 OCTOBRE 1994 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MADAME VERGER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR VIGNAL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERMOND 14 RUE EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN JALLIEU DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25 MARS 1994 LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS. PUBLICITE : LE COURRIER DE BOURGOIN JALLIEU DU 15 AVRIL 1994 A COMPTER DU 11/04/94
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 5 octobre 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 5 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Date du jugement
- 5 octobre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 17/129
- Dénomination
- CHALET CAMILLE
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- acquisition parcelle terrain-construction et vente immeuble
- Siège
- C/o Vernet Promotion, Curtille, 38630 Les Avenières
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Référence
- BODACC A n° 20170203, annonce 1917 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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