Registrius

SCI CHALET CAMILLE

SIREN 350 147 310

Siège : CHEZ VERNET PROMOTION, CURTILLE, 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
22 mars 1989
Activité principale (NAF)
70.1D
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
350 147 310 00014
RCS
RCS Vienne 350 147 310
N° TVA intracommunautaire
FR 36 350 147 310
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 048,98 €
Date d'immatriculation
21 avril 1989
Inscription au RCS
Le 21 avril 1989, radiée le 19 octobre 2017
Durée de la société
10 ans

Activité

Objet social

Acquisition d'une parcelle de terrains, construction et vente d'un ensemble immobilier de deux bâtiments d'usage de commerce à Valmenier 73450.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN1989 – 1995
    CHEZ VERNET PROMOTION350 147 310 0001470.1D1 changement ▾
    1. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN : 1 établissement, fermé (siège)LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/008525

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu en date du 05/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 19 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/008521

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu en date du 05/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 15 novembre 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 24 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° F95/002041

    Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGOIN DU 16 OCTOBRE 1995, PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI CHALET CAMILLE, DESIGNANT ME BERMOND DEMEURANT 14 RUE EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN JALLIEU, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A COMPTER DU 16/10/95

  2. 19 mai 1995
    Observation du greffeRCS · n° F95/001073

    Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU EN DATE DU 15 MAI 1995, LA SCI CHALET CAMILLE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 9 OCTOBRE 1995 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTINUA- TION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE, A COMPTER DU 15/05/95

  3. 9 mai 1995
    Observation du greffeRCS · n° F95/000975

    Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU EN DATE DU 24 AVRIL 1995, LA SCI CHALET CAMILLE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 15 MAI 1995 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTI- NUATION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE, A COMPTER DU 24/04/95

  4. 6 avril 1995
    Observation du greffeRCS · n° F95/000773

    Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU EN DATE DU 3 AVRIL 1995, LA SCI CHALET CAMILLE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 24 AVRIL 1995 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTI- NUATION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE, A COMPTER DU 03/04/95

  5. 17 janvier 1995
    Observation du greffeRCS · n° F95/000126

    Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU EN DATE DU 9 JANVIER 1995 LA SCI CHALET CAMILLE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 3 AVRIL 1995 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTINUA- TION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE, A COMPTER DU 09/01/95

  6. 10 octobre 1994
    Observation du greffeRCS · n° F94/001994

    Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU EN DATE DU 3 OCTOBRE 1994 LA SCI CHALET CAMILLE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 9 JANVIER 1995 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTINUA- TION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE, A COMPTER DU 03/10/94

  7. 18 avril 1994
    Observation du greffeRCS · n° F94/000867

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT D'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 11 AVRIL 1994 POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 3 OCTOBRE 1994 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MADAME VERGER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR VIGNAL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERMOND 14 RUE EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN JALLIEU DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25 MARS 1994 LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS. PUBLICITE : LE COURRIER DE BOURGOIN JALLIEU DU 15 AVRIL 1994 A COMPTER DU 11/04/94

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 5 octobre 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 5 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
    Date du jugement
    5 octobre 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 17/129
    Dénomination
    CHALET CAMILLE
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    acquisition parcelle terrain-construction et vente immeuble
    Siège
    C/o Vernet Promotion, Curtille, 38630 Les Avenières
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
    Référence
    BODACC A n° 20170203, annonce 1917 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).