SCI CHAMBOURCY
SIREN 394 770 978
Dernier siège : 10 rue DU BIGARREAU, 68260 KINGERSHEIM
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 avril 1994
- Date de cessation
- 31 décembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 394 770 978 00028
- RCS
- RCS Mulhouse 394 770 978
- Capital social
- 152 €
- Date d'immatriculation
- 28 avril 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 avril 2093
- Dissolution
- 31 décembre 2024
- Radiation
- 31 décembre 2024
Activité
Objet social
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Terminée le 31 décembre 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2024.
Source : SIRENE · 31 décembre 2024
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun
- MOBILIER EUROPEEN M.E. À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Paul Joseph RAPP, Philippe Pierre Michel RAPP
- SCI LA DIJONNAISE Via Michel Paul Joseph RAPP, Philippe Pierre Michel RAPP
- SCI RAPP Via Michel Paul Joseph RAPP, Philippe Pierre Michel RAPP
- ESPACE MEUBLES D ANGOULINS Via Philippe Pierre Michel RAPP
- LES TILLEULS Via Philippe Pierre Michel RAPP
- PHILIPPE RAPP Via Philippe Pierre Michel RAPP
- SCI CAMICIFA Via Michel Paul Joseph RAPP
- SCI DU SCHIMMEL Via Michel Paul Joseph RAPP
- SCI L'ORANGERIE Via Philippe Pierre Michel RAPP
- SCI LA LOUISIANE Via Philippe Pierre Michel RAPP
- SCI SALAISE MEUBLES Via Michel Paul Joseph RAPP
- SOC CIVILE PARTICULIERE GERPAU Via Michel Paul Joseph RAPP
- AUDIS · cessée Via Michel Paul Joseph RAPP
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé68.20B—5 avril 2004fermé le 31 décembre 2024394 770 978 00028
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2024Cessation de l'activité
- 31 décembre 2024Formalité au RNE
Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission
- 10 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 5835
Achèvement de l'exécution d'un plan de sauvegarde, par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile - Faillites Civiles en date du 6 août 2014.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 5 avril 2004Transfert du siègenon renseigné→KINGERSHEIM, 10 rue DU BIGARREAU
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- SauvegardeClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 9 mars 2014Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal Judiciaire de Mulhouse
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- SCI CHAMBOURCY
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 152 €
- Activité
- Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
- Siège
- 10 Rue Bigarreau, 68260 Kingersheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC B n° 20250085, annonce 1086 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Jugement
- Jugement du 6 août 2014, homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du code de commerce l'accord de conciliation daté du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre part le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE-LORRAINE dont le siège social est sis 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg. BNP PARIBAS dont le siège social est sis 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris, la BANQUE KOLB dont le siège social est sis 1 et 3, Place du Général de Gaulle, 88500 Mirecourt, la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE dont le siège social est sis 4, Quai Kléber, 67000 Strasbourg Cedex et le CREDIT COOPERATIF dont le siège social est sis 12, boulevard de Pesaro, 92024 Nanterre Cedex ; désigné es qualité de mandataires à l'exécution de l'accord Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, le Trident à 68200 Mulhouse, et la SCP VALLIOT, LE GUERNEVE, ABITBOL, prise en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du four à 75006 Paris ; en application des dispositions de l'article L611-10 du code de commerce, ce jugement est déposé au greffe de la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; mandataires judiciaires a l'exécution de l'accord : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse, SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris
- Dénomination
- Chambourcy
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 10 rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150069, annonce 2304 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture de la procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00129
- Dénomination
- S.C.I. CHAMBOURCY
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 10 rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20140168, annonce 1398 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).