Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2024Radiée du registre le 31 décembre 2024

SCI CHAMBOURCY

SIREN 394 770 978

Dernier siège : 10 rue DU BIGARREAU, 68260 KINGERSHEIM

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 avril 1994
Date de cessation
31 décembre 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
394 770 978 00028
RCS
RCS Mulhouse 394 770 978
Capital social
152 €
Date d'immatriculation
28 avril 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 avril 2093
Dissolution
31 décembre 2024
Radiation
31 décembre 2024

Activité

Objet social

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

    Terminée le 31 décembre 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2024.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2024

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· KINGERSHEIM2004 – 2024
    10 rue DU BIGARREAU394 770 978 0002868.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· MULHOUSE1994 – 2004
    2 rue DU FRENE394 770 978 0001070.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MULHOUSE 1 étab.
00010 2 rue DU FRENE
2 rue DU FRENE, MULHOUSE · actif du 1 avril 1994 au 4 avril 2004
KINGERSHEIM 1 étab.
00028 10 rue DU BIGARREAU
10 rue DU BIGARREAU, KINGERSHEIM · actif du 5 avril 2004 au 30 décembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège KINGERSHEIM : 1 MULHOUSE : 12KINGERSHEIM +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. 10 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 5835

    Achèvement de l'exécution d'un plan de sauvegarde, par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile - Faillites Civiles en date du 6 août 2014.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  5. 5 avril 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→KINGERSHEIM, 10 rue DU BIGARREAU
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • SauvegardeClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 9 mars 2014
    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    SCI CHAMBOURCY
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    152 €
    Activité
    Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
    Siège
    10 Rue Bigarreau, 68260 Kingersheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC B n° 20250085, annonce 1086 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
    Jugement
    Jugement du 6 août 2014, homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du code de commerce l'accord de conciliation daté du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre part le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE-LORRAINE dont le siège social est sis 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg. BNP PARIBAS dont le siège social est sis 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris, la BANQUE KOLB dont le siège social est sis 1 et 3, Place du Général de Gaulle, 88500 Mirecourt, la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE dont le siège social est sis 4, Quai Kléber, 67000 Strasbourg Cedex et le CREDIT COOPERATIF dont le siège social est sis 12, boulevard de Pesaro, 92024 Nanterre Cedex ; désigné es qualité de mandataires à l'exécution de l'accord Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, le Trident à 68200 Mulhouse, et la SCP VALLIOT, LE GUERNEVE, ABITBOL, prise en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du four à 75006 Paris ; en application des dispositions de l'article L611-10 du code de commerce, ce jugement est déposé au greffe de la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; mandataires judiciaires a l'exécution de l'accord : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse, SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris
    Dénomination
    Chambourcy
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    10 rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20150069, annonce 2304 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00129
    Dénomination
    S.C.I. CHAMBOURCY
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    10 rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20140168, annonce 1398 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).