Registrius

SCI CHAPELLE

SIREN 414 829 085

Siège : 11 rue DU PETIT JARDIN, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
28 octobre 1997
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
414 829 085 00029
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 414 829 085
N° TVA intracommunautaire
FR 62 414 829 085
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
34 301 €
Date d'immatriculation
23 décembre 1997
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 décembre 2096

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    acquisition D'un étang et de parcelles - administration et exploitation

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 4 en commun

  • SCI VILLENEUVE
    Via Antoinette SCHAEFER, Jacques Pierre Henri SCHAEFER, Marie-Anne SCHAEFER, Caroline Yvette Antoinette DAGIER
  • FRA 3 · cessée
    Via Antoinette SCHAEFER, Jacques Pierre Henri SCHAEFER, Caroline Yvette Antoinette DAGIER
  • MCS
    Via Marie-Anne SCHAEFER, Caroline Yvette Antoinette DAGIER
  • SAINT ANDRE CONSEILS
    Via Marie-Anne SCHAEFER, Caroline Yvette Antoinette DAGIER
  • ANDREA
    Via Marie-Anne SCHAEFER
  • DSP-IMMO
    Via Jacques Pierre Henri SCHAEFER
  • ENVINTIVE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiée2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Jacques Pierre Henri SCHAEFER
  • SCI 36 41
    Via Antoinette SCHAEFER

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-ANDRE-DE-CORCYdepuis 2020
    11 rue DU PETIT JARDIN414 829 085 0002968.20A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
CIVRIEUX 1 étab.
00011 SA CHAUTANNE
SA CHAUTANNE, CIVRIEUX · actif du 28 octobre 1997 au 1 juin 2020
SAINT-ANDRE-DE-CORCY 1 étab. · 1 actif
00029 11 rue DU PETIT JARDIN
11 rue DU PETIT JARDIN, SAINT-ANDRE-DE-CORCY · actif du 2 juin 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CIVRIEUX : 1 SAINT-ANDRE-DE-CORCY : 12CIVRIEUX +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 juin 2021
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR

  2. 2 juin 2020
    Transfert du siège
    CIVRIEUX, SA CHAUTANNE→SAINT-ANDRE-DE-CORCY, 11 rue DU PETIT JARDIN
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    SCI CHAPELLE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAEFER Antoinette ; Associé indéfiniment responsable : SCHAEFER Marie-Anne ; Associé indéfiniment responsable : DAGIER Caroline Yvette Antoinette ; Associé indéfiniment responsable : SCHAEFER Jacques Pierre Henri
    Activité
    ACQUISITION D'UN ETANG ET DE PARCELLES - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION
    Siège
    11 Rue du Petit Jardin, 01390 Saint-André-de-Corcy
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20210121, annonce 48 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    SCI CHAPELLE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    ACQUISITION D'UN ETANG ET DE PARCELLES - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION
    Siège
    11 Rue du Petit Jardin, 01390 Saint-André-de-Corcy
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20210121, annonce 47 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Début d'activité
    28 octobre 1997
    Dénomination
    SCI CHAPELLE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    34 301 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAEFER Jean-Pierre
    Activité
    ACQUISITION D'UN ETANG ET DE PARCELLES - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION
    Siège
    11 Rue du Petit Jardin, 01390 Saint-André-de-Corcy
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20200130, annonce 34 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).