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Entreprise cessée depuis le 1 novembre 2016Radiée du registre le 16 octobre 2019

SCI CHAPEZE-DEMPTEZIEU

SIREN 492 338 306

Dernier siège : LD DEMPTEZIEU, 155 route DE CHAPEZE, 38300 SAINT-SAVIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 septembre 2006
Date de cessation
1 novembre 2016
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
492 338 306 00011
RCS
RCS Vienne 492 338 306
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
16 octobre 2006
Durée de la société
99 ans
Radiation
16 octobre 2019

Activité

Objet social

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/11/2016.

    Source : SIRENE · 1 novembre 2016

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-SAVIN2006 – 2016
    LD DEMPTEZIEU492 338 306 0001168.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-SAVIN : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-SAVIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 novembre 2016
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Dénomination
    SCI CHAPEZE-DEMPTEZIEU
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    155 Route De Chapeze-Lieu Dit Demptezieu, 38300 Saint-Savin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20190206, annonce 1500 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Descriptif
    Aux termes d'un acte sous seings privés en date à LYON du 7 mai 2018, la société à responsabilité limitée PAJE FINANCE, au capital de 285 000 € dont le siège social est à LYON (4ème) 82 A, rue d'Ypres, immatriculée sous le numéro 492 127 246 RCS LYON, et la société civile immobilière SCI CHAPEZE DEMPTEZIEU, au capital de 2 000 €, dont le siège social est à SAINT SAVIN (Isère) 155, route de Chapèze, immatriculée sous le numéro 492 338 306 RCS VIENNE, ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société SCI CHAPEZE DEMPTEZIEU par la société PAJE FINANCE. L'évaluation des biens transmis s'établit à : - Actif. 237.202 € - Passif.212.869 € - Actif net positif. 24.333 € Pour rémunérer cet apport, la société PAJE FINANCE augmentera son capital de 162 136 € par la création de 162 136 parts sociales de 1 € de nominal chacune, assorties d'une prime de fusion de 0,09 € par part sociale, soit une prime de fusion globale de 14 592,24 €, inscrite à un compte " prime de fusion ". Ces parts sociales nouvelles seront attribuées aux associés de la société SCI CHAPEZE DEMPTEZIEU, à raison de 162 136 parts sociales de la société PAJE FINANCE en échange des 2 000 parts sociales de la société SCI CHAPEZE DEMPTEZIEU. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er novembre 2016 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société SCI CHAPEZE DEMPTEZIEU sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société PAJE FINANCE. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société PAJE FINANCE le 14 mai 2018 et au Greffe du Tribunal de commerce de VIENNE pour la société SCI CHAPEZE DEMPTEZIEU le 14 mai 2018. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI CHAPEZE-DEMPTEZIEU
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    2 000 €
    Siège
    155 route De Chapeze-Lieu Dit Demptezieu, 38300 Saint-Savin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20180092, annonce 405 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).