SCI CHAPEZE-DEMPTEZIEU
SIREN 492 338 306
Dernier siège : LD DEMPTEZIEU, 155 route DE CHAPEZE, 38300 SAINT-SAVIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 27 septembre 2006
- Date de cessation
- 1 novembre 2016
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 492 338 306 00011
- RCS
- RCS Vienne 492 338 306
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 octobre 2006
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 16 octobre 2019
Activité
Objet social
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/11/2016.
Source : SIRENE · 1 novembre 2016
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun
- JEPA FINANCE À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascale Yvonne Suzanne RAILLARD, Jerome Charles RAILLARD
- RAILLARD-GENESTOUX FINANCES PAR ABREVIATION RAGE FINANCES Via Pascale Yvonne Suzanne RAILLARD, Jerome Charles RAILLARD
- SCI EXPOTEL IMMO · cessée Via Pascale Yvonne Suzanne RAILLARD, Jerome Charles RAILLARD
- P. FAMILY Via Pascale Yvonne Suzanne RAILLARD
- PAJE FINANCE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Charles RAILLARD
- SCI MONTGOLFIER LES BRUYERES · cessée Via Pascale Yvonne Suzanne RAILLARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé492 338 306 0001168.20B—27 septembre 2006fermé le 1 novembre 2016LD DEMPTEZIEU, 155 route DE CHAPEZE, 38300 SAINT-SAVINSiègeSiège social Fermé· SAINT-SAVIN2006 – 2016LD DEMPTEZIEU492 338 306 0001168.20B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 novembre 2016Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dénomination
- SCI CHAPEZE-DEMPTEZIEU
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 155 Route De Chapeze-Lieu Dit Demptezieu, 38300 Saint-Savin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20190206, annonce 1500 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seings privés en date à LYON du 7 mai 2018, la société à responsabilité limitée PAJE FINANCE, au capital de 285 000 ⬠dont le siège social est à LYON (4ème) 82 A, rue d'Ypres, immatriculée sous le numéro 492 127 246 RCS LYON, et la société civile immobilière SCI CHAPEZE DEMPTEZIEU, au capital de 2 000 â¬, dont le siège social est à SAINT SAVIN (Isère) 155, route de Chapèze, immatriculée sous le numéro 492 338 306 RCS VIENNE, ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société SCI CHAPEZE DEMPTEZIEU par la société PAJE FINANCE. L'évaluation des biens transmis s'établit à : - Actif. 237.202 ⬠- Passif.212.869 ⬠- Actif net positif. 24.333 ⬠Pour rémunérer cet apport, la société PAJE FINANCE augmentera son capital de 162 136 ⬠par la création de 162 136 parts sociales de 1 ⬠de nominal chacune, assorties d'une prime de fusion de 0,09 ⬠par part sociale, soit une prime de fusion globale de 14 592,24 â¬, inscrite à un compte " prime de fusion ". Ces parts sociales nouvelles seront attribuées aux associés de la société SCI CHAPEZE DEMPTEZIEU, à raison de 162 136 parts sociales de la société PAJE FINANCE en échange des 2 000 parts sociales de la société SCI CHAPEZE DEMPTEZIEU. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er novembre 2016 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société SCI CHAPEZE DEMPTEZIEU sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société PAJE FINANCE. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société PAJE FINANCE le 14 mai 2018 et au Greffe du Tribunal de commerce de VIENNE pour la société SCI CHAPEZE DEMPTEZIEU le 14 mai 2018. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI CHAPEZE-DEMPTEZIEU
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 2 000 €
- Siège
- 155 route De Chapeze-Lieu Dit Demptezieu, 38300 Saint-Savin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20180092, annonce 405 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).