Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 décembre 2017Radiée du registre le 26 janvier 2018

SCI CHARLOTTE

SIREN 419 171 806

Dernier siège : ZI TECHNOLAND, Rue DU BREUIL, 25460 ETUPES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
29 mai 1998
Date de cessation
29 décembre 2017
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
419 171 806 00013
RCS
RCS Belfort 419 171 806
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
18 juin 1998
Durée de la société
99 ans
Radiation
26 janvier 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/12/2017.

    Source : SIRENE · 29 décembre 2017

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ETUPES1998 – 2017
    ZI TECHNOLAND419 171 806 0001368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ETUPES : 1 établissement, fermé (siège)ETUPES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 445

    Radiation du RCS le 26/01/2018 avec effet au 29/12/2017 Fusion absorption par la société M.A.P.E. RCS BELFORT 413 120 320.

  2. 29 décembre 2017
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    SCI CHARLOTTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    Zone Industrielle Technoland, 25460 Etupes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20180025, annonce 2753 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Etupes (25) du 16 Novembre 2017, la société « M.A.P.E. MESURE ANALYSE PROCESS ENVIRONNEMENT », Société par actions simplifiée au capital de 375 700 euros, dont le siège social est à ETUPES (25460), 670 rue Etienne Oehmichen, Technoland, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 413 120 320, et la société « SCI CHARLOTTE », Société Civile Immobilière au capital de 1 000 euros, dont le siège social est à ETUPES (25460), Zone Industrielle Technoland, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 419 171 806, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI CHARLOTTE par la société M.A.P.E. La société SCI CHARLOTTE ferait apport à la société M.A.P.E. de la totalité de son actif, soit 1 614 389,75 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 074 634,37 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 539 755,38 euros. En rémunération de cet apport, 1 300 actions de 52 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société M.A.P.E. à titre d'augmentation de son capital social de 67 600 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à : 1 part de la société SCI CHARLOTTE donne droit à 13 actions de la société M.A.P.E. La prime de fusion s'élèverait à 472 155,38 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 16 Novembre 2017.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI CHARLOTTE (société absorbée)
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    Zone Industrielle Technoland, 25460 Etupes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20170224, annonce 1744 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).