SCI CHARLOTTE
SIREN 419 171 806
Dernier siège : ZI TECHNOLAND, Rue DU BREUIL, 25460 ETUPES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 29 mai 1998
- Date de cessation
- 29 décembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 419 171 806 00013
- RCS
- RCS Belfort 419 171 806
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 juin 1998
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 26 janvier 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/12/2017.
Source : SIRENE · 29 décembre 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- CAPITAL INITIATIVE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Via Gino MAUCIERI
- CAPITAL INITIATIVE R.T.A. Via Gino MAUCIERI
- GM SOCIETY À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 82 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Gino MAUCIERI
- MCR Via Gino MAUCIERI
- SCI CHAM Via Gino MAUCIERI
- SCI MARTIN Via Gino MAUCIERI
- GMAI · cessée Via Gino MAUCIERI
- MAPE INGENIERIE FRANCE · cessée Via Gino MAUCIERI
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé419 171 806 0001368.20B—29 mai 1998fermé le 29 décembre 2017ZI TECHNOLAND, Rue DU BREUIL, 25460 ETUPESSiègeSiège social Fermé· ETUPES1998 – 2017ZI TECHNOLAND419 171 806 0001368.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 445
Radiation du RCS le 26/01/2018 avec effet au 29/12/2017 Fusion absorption par la société M.A.P.E. RCS BELFORT 413 120 320.
- 29 décembre 2017Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- SCI CHARLOTTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- Zone Industrielle Technoland, 25460 Etupes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20180025, annonce 2753 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Etupes (25) du 16 Novembre 2017, la société « M.A.P.E. MESURE ANALYSE PROCESS ENVIRONNEMENT », Société par actions simplifiée au capital de 375 700 euros, dont le siège social est à ETUPES (25460), 670 rue Etienne Oehmichen, Technoland, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 413 120 320, et la société « SCI CHARLOTTE », Société Civile Immobilière au capital de 1 000 euros, dont le siège social est à ETUPES (25460), Zone Industrielle Technoland, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 419 171 806, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI CHARLOTTE par la société M.A.P.E. La société SCI CHARLOTTE ferait apport à la société M.A.P.E. de la totalité de son actif, soit 1 614 389,75 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 074 634,37 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 539 755,38 euros. En rémunération de cet apport, 1 300 actions de 52 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société M.A.P.E. à titre d'augmentation de son capital social de 67 600 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à : 1 part de la société SCI CHARLOTTE donne droit à 13 actions de la société M.A.P.E. La prime de fusion s'élèverait à 472 155,38 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 16 Novembre 2017.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI CHARLOTTE (société absorbée)
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Zone Industrielle Technoland, 25460 Etupes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20170224, annonce 1744 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).