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SCI CHATEAU DES MOTTES

SIREN 382 740 165

Siège : LE CHATEAU DES MOTTES, 35134 SAINTE-COLOMBE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
25 juillet 1991
Activité principale (NAF)
70.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
382 740 165 00016
RCS
RCS 382 740 165
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 79 382 740 165
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
16 août 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Activité

Objet social

l'acquisition, la propriété la mise en valeur, l'administration et l'exploitation pär location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, avec possibilite de recourir à tous actes ou opérations concourant ou pouvant concourir ou facilitant la réalisation dès activités precitees (début : 25.07.1991).

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINTE-COLOMBE1991 – 1999
    LE CHATEAU DES MOTTES382 740 165 0001670.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINTE-COLOMBE : 1 établissement, fermé (siège)SAINTE-COLOMBE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2

    - Date de cessation d'activité : 04/05/1999.

  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  3. 11 juin 1999
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES DU 4.5.1999 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXANT AU 1ER JUILLET 1998, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNANT MONSIEUR CALLOC'H, VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MADAME MOREAU, JUGE AU TRIBUNAL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DESIGNANT MAITRE FRANCOIS BERTHELOT, 1 BD DU COLOMBIER, 35000 RENNES, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).