Registrius

SCI CHATO

SIREN 439 656 638

Siège : 60 mte DE CHOULANS, 69005 LYON 5EME

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 29 mars 2017). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
17 octobre 2001
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
439 656 638 00012
RCS
RCS Lyon 439 656 638
N° TVA intracommunautaire
FR 10 439 656 638
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
24 octobre 2001
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 octobre 2100

Activité

Objet social

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés à caractère civil ou commercial.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés à caractère civil ou commercial.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 11/04/2015. Plan arrêté le 29/03/2017 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (27/04/2021).

    Source : BODACC · 27 avril 2021 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Bernard Jacques CHAUME 2 mandats · en cours
Gérant ?–2008
Bernard Jacques CHAUME · Gérant · début inconnu → 20 mars 2008
Autre fonction ?–…
Bernard Jacques CHAUME · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Salvatore Napoleon TOLLY Gérant ?–…
Salvatore Napoleon TOLLY · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LYON 5EMEdepuis 2001
    60 mte DE CHOULANS439 656 638 0001268.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/037052

    Jugement du tribunal Judiciaire de Lyon en daqte du 27 avril 2021 modifiant les modalités du plan de redressement - Fixe à 11 ans la durée du plan.

  2. 31 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/016738

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 29 mars 2017 arrêtant un plan de redressement par l'apurement du passif - Fixe à 10 ans la durée du plan - Désigne la SELARL ALLIANCE MJ en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  3. 19 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/041968

    Jugement du tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 13 Octobre 2015 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL MDP représentée par Me P. DUBOIS ou Me M. DUBOIS-PEROTTI sis 32 rue Molière 69006 - Juge commissaire : M. Jean-Louis COR, vice président et à défaut Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Lyon - Date de cessation des paiements : 1er Octobre 2014

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 11 avril 2015 · de plan de redressement le 29 mars 2017
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (27 avril 2021)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 27 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
    Date du jugement
    27 avril 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la prolongation de la durée du plan de redressement en vertu des ordonnances N° 2020-341 du 27 mars 2020 et N° 2020-596 du 20 mai 2020. N° RG : 15/75
    Dénomination
    SCI CHATO
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    60 montée de Choulans, 69005 Lyon
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20210100, annonce 495 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 29 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
    Date du jugement
    29 mars 2017
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; RG : 15/00075
    Dénomination
    S.C.I. CHATO
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    60 montée de Choulans, 69005 Lyon
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20170071, annonce 1793 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître M. DUBOIS (Perotti), le 27 juin 2016 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 15/00075
    Dénomination
    S.C.I. CHATO
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    60, Montée de Choulans, 69005 Lyon
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20160136, annonce 1287 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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