Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 2021Radiée du registre le 4 février 2022

SCI CHEMIN VERT

SIREN 403 259 021

Dernier siège : Route DE LIBOURNE, 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 décembre 1995
Date de cessation
30 juin 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 259 021 00026
RCS
RCS Bordeaux 403 259 021
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
29 décembre 1995
Début d'activité
25 décembre 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
4 février 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/2021.

    Source : SIRENE · 30 juin 2021

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAUVETERRE-DE-GUYENNE2010 – 2021
    Route DE LIBOURNE403 259 021 0002668.20B
  • Établissement Fermé· RIMONS1995 – 2010
    CHEMIN VERT403 259 021 0001868.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 26 décembre 1995Réouverture de l'établissement

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
RIMONS 1 étab.
00018 CHEMIN VERT
CHEMIN VERT, RIMONS · actif du 26 décembre 1995 au 23 février 2010
SAUVETERRE-DE-GUYENNE 1 étab.
00026 Route DE LIBOURNE
Route DE LIBOURNE, SAUVETERRE-DE-GUYENNE · actif du 24 février 2010 au 29 juin 2021

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège RIMONS : 1 SAUVETERRE-DE-GUYENNE : 12RIMONS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° 9821

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à SODISO, Bordeaux : 334271871 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2021.

  2. 30 juin 2021
    Cessation de l'activité
  3. 24 février 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  4. 24 février 2010
    Transfert du siège
    RIMONS, CHEMIN VERT→SAUVETERRE-DE-GUYENNE, Route DE LIBOURNE
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 11516

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  2. 26 décembre 1995
    Reprise d'activité
  3. 26 décembre 1995
    Changement de dénomination
    non renseigné→SCI CHEMIN VERT
  4. 26 décembre 1995
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCI
  5. 26 décembre 1995
    Transfert du siège
    non renseigné→RIMONS, CHEMIN VERT

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Dénomination
    CHEMIN VERT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    15 244,90 €
    Siège
    Route de Libourne, 33540 Sauveterre-de-Guyenne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Référence
    BODACC B n° 20220027, annonce 1322 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION SODISO Société par actions simplifiée Au capital de : 160 000,00 EUR Siège social 227-318 Route de Libourne CD 670 33540 Sauveterre-de-Guyenne N° RCS 334 271 871 RCS Bordeaux, est société absorbante CHEMIN VERT Société civile immobilière Au capital de : 15 244,90 EUR Siège social Route de Libourne 33540 Sauveterre-de-Guyenne N° RCS 403 259 021 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 264 310,00 EUR Passif : 2 531,00 EUR Actif net apporté : 261 779,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société SODISO détenant la totalité des parts de la société CHEMIN VERT sur les 1000 parts composant le capital de cette dernière, recevrait 1000 de ses propres actions lors de l'augmentation de son capital. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante. Pour ne pas détenir ses propres actions, la société SODISO renoncera à ses droits dans l'augmentation de son capital. Il résultera de l'annulation des parts de la société CHEMIN VERT détenues par la société SODISO un mali de fusion d'un montant de 175 018 euros, égal à la différence entre la quote-part de l'actif net transféré par la société CHEMIN VERT correspondant aux parts de ladite société détenues par la société SODISO évaluée à 273 041 euros et la valeur nette comptable de ces parts telle qu'inscrite à l'actif du bilan de la société SODISO, soit 436 797 euros. Mali de fusion : 175.018,00 EUR Date du projet : 30/06/2021 Date et lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SODISO le 06 décembre 2021 Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société CHEMIN VERT le 06 décembre 2021
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CHEMIN VERT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    15 244,90 €
    Siège
    Route de Libourne, 33540 Sauveterre-de-Guyenne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
    Référence
    BODACC A n° 20220006, annonce 637 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
    Dénomination
    CHEMIN VERT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Associé : SODISO en fonction le 10 Mai 2010 Associé gérant : BEAUX Jean Roger en fonction le 10 Mai 2010
    Siège
    route de Libourne, 33540 Sauveterre-de-Guyenne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
    Référence
    BODACC B n° 20100099, annonce 458 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).