Registrius

SCI CHEVASSUS

SIREN 483 215 984

Siège :
6 rue DES ACACIAS, 25230 SELONCOURT
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCI CHEVASSUS (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 483 215 984, dont le siège est situé à Seloncourt (25230). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Marc CHEVASSUS (gérant et associé indéfiniment responsable) et CHEVASSUS CORPORATE (associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
483 215 984 00020
RCS
RCS Belfort 483 215 984
N° TVA intracommunautaire
FR 36 483 215 984
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1979
  • Personne morale
    CHEVASSUS CORPORATEÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le
    SIREN 995 224 532

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • CHEVASSUS CORPORATE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Marc CHEVASSUS (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SELONCOURTdepuis 2016
    6 rue DES ACACIAS483 215 984 0002068.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SELONCOURT 2 étab. · 1 actif
00012 20 rue DE PAUPIN
20 rue DE PAUPIN, SELONCOURT · actif du 1 juillet 2005 au 9 novembre 2016
00020 6 rue DES ACACIAS
6 rue DES ACACIAS, SELONCOURT · actif du 10 novembre 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SELONCOURT : 2 établissements, 1 actif (siège)2SELONCOURT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. Transfert du siège
    SELONCOURT, 20 rue DE PAUPIN→SELONCOURT, 6 rue DES ACACIAS
  4. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au . Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    • Siège · 6 rue des Acacias, 25230 Seloncourt
    Dénomination
    SCI CHEVASSUS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    6 rue des Acacias, 25230 Seloncourt
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20160248, annonce 1886 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).