SCI CIVITAS AVARICUM
SIREN 845 010 966
Siège : Rue DU GENERAL DE GAULLE, 42110 CLEPPE
Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 avril 2024. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 4 décembre 2018
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 845 010 966 00016
- RCS
- RCS Saint Etienne 845 010 966
- N° TVA intracommunautaire
- FR 87 845 010 966Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 janvier 2019
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2019)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 janvier 2118
Activité
Objet social
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 24/04/2024. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (15/05/2025).
Source : BODACC · 15 mai 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleIN TEMPORELiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 797 467 750
Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI CIVITAS SEGUSIAVE Via Yvan Franck Daniel GUY-MERCIER, IN TEMPORE
- GALACTEA PARTICIPATIONS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia IN TEMPORE
- IN TEMPORE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yvan Franck Daniel GUY-MERCIER
- M C S P MILK COOLER SPARE PARTS Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia IN TEMPORE
- SCI DE L'ACIERIE Via Yvan Franck Daniel GUY-MERCIER
- SNL Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yvan Franck Daniel GUY-MERCIER
- BETA INOX · cessée Via IN TEMPORE
- DE VERMONT FRERES · cessée Via Yvan Franck Daniel GUY-MERCIER
- GALACTEA LOGISTIQUE · cessée Via IN TEMPORE
- GALACTEA SERVICE · cessée À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia IN TEMPORE
- NEVINOX · cessée À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia IN TEMPORE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- IN TEMPORE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Yvan Franck Daniel GUY-MERCIER (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social845 010 966 0001668.20B—4 décembre 2018Rue DU GENERAL DE GAULLE, 42110 CLEPPESiègeSiège social· CLEPPEdepuis 2018Rue DU GENERAL DE GAULLE845 010 966 0001668.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 avril 2024Observation du greffeRCS · n° F24/007946
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 24/04/2024 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Date de cessation des paiements : 04/03/2024. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 24 avril 2024Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (15 mai 2025)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 mai 2025
- Date du jugement
- 15 mai 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI CIVITAS AVARICUM
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
- Siège
- rue du Général de Gaulle, 42110 Cleppé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20250117, annonce 1088 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 24 avril 2024
- Date du jugement
- 24 avril 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI CIVITAS AVARICUM
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
- Siège
- rue du Général de Gaulle, 42110 Cleppé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20240086, annonce 6161 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 4 décembre 2018
- Dénomination
- SCI CIVITAS AVARICUM
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : GUY Yvan Franck Daniel nom d'usage : GUY-MERCIER
- Siège
- rue du Général de Gaulle, 42110 Cleppé
- Établissement
- acquisition par voie d achat ou d apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20190009, annonce 661 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).