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SCI CIVITAS AVARICUM

SIREN 845 010 966

Siège : Rue DU GENERAL DE GAULLE, 42110 CLEPPE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 avril 2024. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
4 décembre 2018
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
845 010 966 00016
RCS
RCS Saint Etienne 845 010 966
N° TVA intracommunautaire
FR 87 845 010 966
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
3 janvier 2019
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2019)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 janvier 2118

Activité

Objet social

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 24/04/2024. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (15/05/2025).

    Source : BODACC · 15 mai 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • IN TEMPORE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Yvan Franck Daniel GUY-MERCIER (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CLEPPEdepuis 2018
    Rue DU GENERAL DE GAULLE845 010 966 0001668.20B

Carte

Actif Fermé Siège
CLEPPE : 1 établissement, actif (siège)CLEPPE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 avril 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/007946

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 24/04/2024 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Date de cessation des paiements : 04/03/2024. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 24 avril 2024
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (15 mai 2025)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 15 mai 2025
    Date du jugement
    15 mai 2025
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI CIVITAS AVARICUM
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
    Siège
    rue du Général de Gaulle, 42110 Cleppé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20250117, annonce 1088 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 24 avril 2024
    Date du jugement
    24 avril 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI CIVITAS AVARICUM
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
    Siège
    rue du Général de Gaulle, 42110 Cleppé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20240086, annonce 6161 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    4 décembre 2018
    Dénomination
    SCI CIVITAS AVARICUM
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : GUY Yvan Franck Daniel nom d'usage : GUY-MERCIER
    Siège
    rue du Général de Gaulle, 42110 Cleppé
    Établissement
    acquisition par voie d achat ou d apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20190009, annonce 661 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).