SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL
SIREN 385 168 802
Dernier siège : ZI ROUSSET PEYNIER, 16 avenue VACHER, 13790 ROUSSET
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 27 mars 1992
- Date de cessation
- 23 mai 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 385 168 802 00028
- RCS
- RCS Aix-en-Provence 385 168 802
- Capital social
- 1 539,73 €
- Date d'immatriculation
- 25 mars 1997
- Durée de la société
- 30 ans, jusqu'au 24 mars 2027
- Radiation
- 23 mai 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 23/05/2022.
Source : SIRENE · 23 mai 2022
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun
- CAZENEUVE · cessée Via Michel MANSENCAL, COMEXIM
- SCI MONTE CARLO · cessée Via Michel MANSENCAL, COMEXIM
- CLEVER & REGULAR Via Michel MANSENCAL
- MM INVEST Via Michel MANSENCAL
- SPANISH COW Via Michel MANSENCAL
- BISKRA · cessée Via Michel MANSENCAL
- COMEXIM · cessée Via Michel MANSENCAL
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HSSA · cessée Via Michel MANSENCAL
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- SCI MONTE CARLO Dirigée par Michel MANSENCAL (Gérant et associé indéfiniment responsable), COMEXIM (Autre fonction)
- COMEXIM Dirigée par Michel MANSENCAL (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé385 168 802 0002868.32A—1 janvier 1997fermé le 23 mai 2022ZI ROUSSET PEYNIER, 16 avenue VACHER, 13790 ROUSSETSiègeSiège social Fermé· ROUSSET1997 – 2022ZI ROUSSET PEYNIER385 168 802 0002868.32A3 changements ▾ ▴
- 22 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 68.32A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 mai 2022Cessation de l'activité
- 23 mai 2022Observation du greffeRCS · n° 21918
Jugement du Tribunal Judiciaire Aix-en-Provence en date du 12/05/2022 prononçant la clôture pur insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
- 30 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 16474
Conversion du Redressement judiciaire en Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Maître Vincent DE CARRIERE demeurant AIX METROPOLE BAT E - 30 Avenue Malacrida CS 10730 13617 AIX EN PROVENCE , Jugement Tribunal de Grande Instance Aix en Provence en date du 25/10/2019.
- 1 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 10401
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/06/2019, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE ME VINCENT DE CARRIERE DEMEURANT AIX METROPOLE BAT E - 30 AV MALACRIDA CS 10730 13617 AIX EN PROVENCE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE . FIXE PROVISOIREMENT A LA DATE DU JUGEMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 28/06/2019
- 10 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° 11608
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/02/2011 : Partant : BESSON François, Gérant(e) Nouveau : MANSECAL Michel, Gérant non associé Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2011 : Nouveau : SAS COMEXIM, Associé Société Civile
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 22 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)68.20B→68.32A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 28 juin 2019 · d'abord en redressement judiciaire · close le 12 mai 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 12 mai 2022 · Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
- Date du jugement
- 12 mai 2022
- Jugement
- Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/2762
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIER CLAUDE FRANCOIS MICHEL
- Sigle
- SCI CFM
- Forme juridique
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
- Activité
- non précisée
- Siège
- 16 avenue Georges Vacher, ZI Rousset Peynier, 13790 Rousset
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC A n° 20220106, annonce 2002 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAUDE FRANCOIS MICHEL
- Sigle
- SCI C.F.M.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 539,73 €
- Siège
- Zone Industrielle Rousset Peynier, 16 Avenue Georges Vacher, 13790 Rousset
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC B n° 20220102, annonce 434 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 25 février 2021 · Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
- Date du jugement
- 25 février 2021
- Jugement
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire aux fins de publication au Greffe du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article 641-39 du code de commerce). N° RG : 19/2762
- Dénomination
- SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Non précisé
- Siège
- ZI Rousset Peynier, 16 avenue Georges Vacher, 13790 Rousset
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC A n° 20220052, annonce 3802 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 25 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 25 mars 2020
- Jugement
- dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/2762
- Dénomination
- S.C.I. CLAUDE FRANCOIS MICHEL
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI Rousset Peynier, 16 avenue Georges-Vacher, 13790 Rousset
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20200159, annonce 2768 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 25 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 25 octobre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redrssement. Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Maître DE CARRIERE Vincent. 30, avenue Malcrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. N° RG : 19/2762
- Dénomination
- SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI Rousset-Peynier, 16 avenue Georges-Vacher, 13790 Rousset
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20190216, annonce 1892 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 28 juin 2019
- Jugement
- Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juin 2019. Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE, AIX METROPOLE Bat E - 30 avenue Malacrida - CS 10730, 13617 Aix en Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/2762
- Dénomination
- SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- No précisée
- Siège
- ZI Rousset Peynier, 16 avenue Georges Vacher, 13790 Rousset
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20190133, annonce 1295 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAUDE FRANCOIS MICHEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 539,73 €
- Administration
- Gérant non associé : MANSECAL Michel
- Activité
- Acquisition d'un bien immobilier comprenant terrain et bâtiment sis sur la commune de rousset et d'en assurer la gestion et la location et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social. Faculté de réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières rattachées à l'objet
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20120209, annonce 175 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAUDE FRANCOIS MICHEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant non associé : MANSECAL Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20120209, annonce 174 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAUDE FRANCOIS MICHEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant(e) : BESSON François
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20100212, annonce 142 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).