Registrius

SCI CLAUSE MESNIL

SIREN 528 117 534

Siège : 1 avenue DU GENERAL DE GAULLE, 92800 PUTEAUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
15 septembre 2010
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
528 117 534 00032
RCS
RCS Nanterre 528 117 534
N° TVA intracommunautaire
FR 10 528 117 534
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
27 octobre 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 octobre 2109

Activité

Objet social

Acquisition d'un terrain à Brétigny sur Orge (91220), ZAC Clause Bois Badeau, construction sur ces terrains d'1 ou plusieurs immeubles selon possibilités du permis de construire, vente de ces immeubles construits avant ou après leur achèvement

Activité déclarée

  • Principale41.10DIndépendante

    Acquisition d'un terrain à Brétigny sur Orge (91220), ZAC Clause Bois Badeau, construction sur ces terrains d'1 ou plusieurs immeubles selon possibilités du permis de construire, vente de ces immeubles construits avant ou après leur achèvement

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 488 554 957
  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 27 décembre 2024
    SIREN 784 606 576
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
ADN PROMOTION Associé indéfiniment responsable ?–…
ADN PROMOTION · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
ICADE PROMOTION Gérant et associé indéfiniment responsable 2024–…
ICADE PROMOTION · Gérant et associé indéfiniment responsable · 27 décembre 2024 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • ADN PROMOTION
    Dirigée par FONCIERE ALFRAS SAS (Président)
  • ICADE PROMOTION
    Dirigée par Nicolas JOLY (Président), Charles-Emmanuel Louis KUHNE (Directeur général)
  • FONCIERE ALFRAS SAS
    Dirigée par Jean Francois DELEPOULLE (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· PUTEAUXdepuis 2024
    1 avenue DU GENERAL DE GAULLE528 117 534 0003241.10D2 changements ▾
    1. 27 décembre 2024Réouverture de l'établissement
    2. 27 décembre 2024Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
PARIS 1 étab.
00016 35 rue DE LA GARE
35 rue DE LA GARE, PARIS · actif du 15 septembre 2010 au 3 septembre 2017
ISSY-LES-MOULINEAUX 1 étab.
00024 27 rue CAMILLE DESMOULINS
27 rue CAMILLE DESMOULINS, ISSY-LES-MOULINEAUX · actif du 4 septembre 2017 au 26 décembre 2024
PUTEAUX 1 étab. · 1 actif
00032 1 avenue DU GENERAL DE GAULLE
1 avenue DU GENERAL DE GAULLE, PUTEAUX · actif du 27 décembre 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège ISSY-LES-MOULINEAUX : 1 PARIS : 1 PUTEAUX : 13ISSY-LES-MOULINEAUX +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 mai 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2010D045667

    RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 18D01097

  2. 27 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° 59810

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Début d'activité
    15 septembre 2010
    Dénomination
    SCI CLAUSE MESNIL
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Administration
    Gérant, Associé : ICADE PROMOTION
    Activité
    Acquisition d'un terrain à Brétigny sur Orge (91220), ZAC Clause Bois Badeau, construction sur ces terrains d'1 ou plusieurs immeubles selon possibilités du permis de construire, vente de ces immeubles construits avant ou après leur achèvement
    Siège
    1 Avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Référence
    BODACC B n° 20250043, annonce 2329 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    SCI CLAUSE MESNIL
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant Associé : ICADE PROMOTION ; Associé : ADN PROMOTION
    Siège
    27 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Référence
    BODACC A n° 20180084, annonce 1983 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    SCI CLAUSE MESNIL
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe
    Siège
    35 rue de la Gare, 75019 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20160174, annonce 1449 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).