Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 9 octobre 2020Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

SCI CLE DES CHAMPS

SIREN 382 224 996

Dernier siège : 18 route DE GRENOBLE, 05100 BRIANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
20 avril 1991
Date de dissolution
9 octobre 2020
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
382 224 996 00019
RCS
RCS Gap 382 224 996
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
19 juin 1991
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 18 juin 2041

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Construction vente

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 09/10/2020. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 9 octobre 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BRIANCONdepuis 1991
    18 route DE GRENOBLE382 224 996 0001941.10D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BRIANCON : 1 établissement, actif (siège)BRIANCON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/005009

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/10/2020 prononçant la clôture des opérations du plan de cession

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  3. 21 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 175

    par jugement en date du 21.01.2000 le Tribunal de commerce de Gap a ordonné le changement de juge commissaire de la procédure: ancien Juge: André PELLENQ nouveau Juge : BRUN Emile

  4. 23 novembre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 2658

    par jugement en date du 13.11.1998 le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé l'arrêt du plan de cession de la SCI CLE DES CHAMPS eau profit de la société PRO IM et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan :- Maitre Jean-Pierre HIDOUX, 3 rue Capitaine de Bresson 05000 GAP

  5. 7 février 1997
    Observation du greffeRCS · n° 337

    par jugement en date du 7 février 1997 le Tribunal de Commerce de GAP a ordonné le prolongement de la période d'observation jusqu'au 30.07.1997

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 2 août 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1751

    par jugement en date du 30 juillet 1996, le Tribunal de Commerce de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI CLE DES CHAMPS et a désigné : représentant des créanciers : Maitre Jean-Pierre HIDOUX 3 rue Capitaine de Bresson 05000 GAP administrateur : Maitre Michel GILLIBERT, bld Gassendi 04000 DINGE avec mission d'assistance juge-commissaire : Monsieur André PELLENQ date de cessation des paiements fixée au 30.01.1995

  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 9 octobre 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 9 octobre 2020
    Date du jugement
    9 octobre 2020
    Jugement
    Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/10/2020 prononçant la clôture des opérations du plan de cession de la SARL SERIM et des sociétés du groupe SEINTURIER suivantes étendues à la procédure : SARL ACTIM, SARL CONSTRUCTO, SARL J.F SEINTURIER PROMOTION, SARL SAGIM, SNC SOGETRIM, SARL LE MOULIN, SCI HOTEL FLEUR DES SABLES, SCI CLE DES CHAMPS, SARL LE RAYOL, SCI LES TENAILLES, SCI LA LEZARDIERE, SCI FONTAINE D'ANCOLIE, SARL LE MARECHAL, SCI VAL PRE VEYRE, SCI LES FAUVETTES, SCI LE PRE DU MOULIN, SCI JARDIN DU MELEZIN, SCI CLOS DU BERGER, SCI CLAIR GUISANE, SCI LES GRANDS PRES, SCI L'ETOILE DU BERGER, SCI COSTEBELLE et SCI BEAUREGARD.
    Dénomination
    STE CIVILE IMMOBILIERE CLE DES CHAMPS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    construction vente
    Siège
    18 avenue de Grenoble, 05100 Briançon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Référence
    BODACC A n° 20200203, annonce 2249 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).