SCI CLE DES CHAMPS
SIREN 382 224 996
Dernier siège : 18 route DE GRENOBLE, 05100 BRIANCON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 20 avril 1991
- Date de dissolution
- 9 octobre 2020Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 382 224 996 00019
- RCS
- RCS Gap 382 224 996
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 19 juin 1991
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 18 juin 2041
Activité
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
Construction vente
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 09/10/2020. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 9 octobre 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- CAP OCEAN Via Jean-Francois SEINTURIER
- JF SEINTURIER PROMOTION Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois SEINTURIER
- LES PRES D'ARBOIS Via Jean-Francois SEINTURIER
- O.G.E.B.A. ORGANISATION GESTION ECONOMIE DU BATIMENT Via Jean-Francois SEINTURIER
- SARL CONSTRUCTO Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois SEINTURIER
- SARL LE MARECHAL Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois SEINTURIER
- SARL LE MOULIN Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois SEINTURIER
- SARL LE RAYOL Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois SEINTURIER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/005009
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/10/2020 prononçant la clôture des opérations du plan de cession
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAF1993)→41.10D
- 21 janvier 2000Observation du greffeRCS · n° 175
par jugement en date du 21.01.2000 le Tribunal de commerce de Gap a ordonné le changement de juge commissaire de la procédure: ancien Juge: André PELLENQ nouveau Juge : BRUN Emile
- 23 novembre 1998Observation du greffeRCS · n° 2658
par jugement en date du 13.11.1998 le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé l'arrêt du plan de cession de la SCI CLE DES CHAMPS eau profit de la société PRO IM et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan :- Maitre Jean-Pierre HIDOUX, 3 rue Capitaine de Bresson 05000 GAP
- 7 février 1997Observation du greffeRCS · n° 337
par jugement en date du 7 février 1997 le Tribunal de Commerce de GAP a ordonné le prolongement de la période d'observation jusqu'au 30.07.1997
Voir les 2 changements plus anciens
- 2 août 1996Observation du greffeRCS · n° 1751
par jugement en date du 30 juillet 1996, le Tribunal de Commerce de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI CLE DES CHAMPS et a désigné : représentant des créanciers : Maitre Jean-Pierre HIDOUX 3 rue Capitaine de Bresson 05000 GAP administrateur : Maitre Michel GILLIBERT, bld Gassendi 04000 DINGE avec mission d'assistance juge-commissaire : Monsieur André PELLENQ date de cessation des paiements fixée au 30.01.1995
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1D (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 9 octobre 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 octobre 2020
- Date du jugement
- 9 octobre 2020
- Jugement
- Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/10/2020 prononçant la clôture des opérations du plan de cession de la SARL SERIM et des sociétés du groupe SEINTURIER suivantes étendues à la procédure : SARL ACTIM, SARL CONSTRUCTO, SARL J.F SEINTURIER PROMOTION, SARL SAGIM, SNC SOGETRIM, SARL LE MOULIN, SCI HOTEL FLEUR DES SABLES, SCI CLE DES CHAMPS, SARL LE RAYOL, SCI LES TENAILLES, SCI LA LEZARDIERE, SCI FONTAINE D'ANCOLIE, SARL LE MARECHAL, SCI VAL PRE VEYRE, SCI LES FAUVETTES, SCI LE PRE DU MOULIN, SCI JARDIN DU MELEZIN, SCI CLOS DU BERGER, SCI CLAIR GUISANE, SCI LES GRANDS PRES, SCI L'ETOILE DU BERGER, SCI COSTEBELLE et SCI BEAUREGARD.
- Dénomination
- STE CIVILE IMMOBILIERE CLE DES CHAMPS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- construction vente
- Siège
- 18 avenue de Grenoble, 05100 Briançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20200203, annonce 2249 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).