Registrius

SCI CLEMENCE PETAMENT

SIREN 803 766 690

Siège : 1 rue MATHILDE ROGNON, 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 juillet 2014
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
803 766 690 00033
RCS
RCS Dijon 803 766 690
N° TVA intracommunautaire
FR 71 803 766 690
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
30 juillet 2014
Durée de la société
70 ans, jusqu'au 29 juillet 2084

Activité

Objet social

Propriété, administration par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, prise de participations dans toutes sociétés.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    propriété, administration par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, prise de participations dans toutes sociétés.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 449 469 196

Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PETAMENT INVEST
    Dirigée par Clemence PETAMENT (Autre fonction), Jean-Claude PETAMENT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Marie-Christine Henriette Paulette PETAMENT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Marie PETAMENT (Autre fonction)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· RUFFEY-LES-ECHIREYdepuis 2022
    1 rue MATHILDE ROGNON803 766 690 0003368.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
DIJON 1 étab.
00017 9 bis rue DEVOSGE
9 bis rue DEVOSGE, DIJON · actif du 15 juillet 2014 au 22 décembre 2015
CAVALAIRE-SUR-MER 1 étab.
00025 184 avenue DES LORIOTS
184 avenue DES LORIOTS, CAVALAIRE-SUR-MER · actif du 23 décembre 2015 au 14 décembre 2022
RUFFEY-LES-ECHIREY 1 étab. · 1 actif
00033 1 rue MATHILDE ROGNON
1 rue MATHILDE ROGNON, RUFFEY-LES-ECHIREY · actif du 15 décembre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CAVALAIRE-SUR-MER : 1 établissement, fermé2 établissements, 1 actif, dont le siège DIJON : 1 RUFFEY-LES-ECHIREY : 12CAVALAIRE-SUR-MERDIJON +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 18294

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dijon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 15/12/2022 du 184 Avenue des Loriots 83240 Cavalaire-sur-Mer au 1 Rue Mathilde Rognon 21490 Ruffey-lès-Echirey

  2. 15 décembre 2022
    Transfert du siège
    CAVALAIRE-SUR-MER, 184 avenue DES LORIOTS→RUFFEY-LES-ECHIREY, 1 rue MATHILDE ROGNON
  3. 23 décembre 2015
    Transfert du siège
    DIJON, 9 bis rue DEVOSGE→CAVALAIRE-SUR-MER, 184 avenue DES LORIOTS

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 27 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Immatriculation
    27 décembre 2022
    Début d'activité
    15 décembre 2022
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI CLEMENCE PETAMENT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETAMENT Clémence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETAMENT Jean-Claude
    Siège
    1 Rue Mathilde Rognon, 21490 Ruffey-lès-Echirey
    Siège et établissement principal
    1 Rue Mathilde Rognon, 21490 Ruffey-lès-Echirey propriété, administration par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, prise de participations dans toutes sociétés. Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20220253, annonce 319 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 9 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Immatriculation
    9 février 2016
    Début d'activité
    15 juillet 2014
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI CLEMENCE PETAMENT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETAMENT Clémence Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETAMENT Jean-Claude
    Siège
    184 avenue des Loriots, 83240 Cavalaire-sur-Mer
    Etablissement principal
    184 avenue des Loriots, 83240 Cavalaire-sur-Mer propriété, administration par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, prise de participations dans toutes sociétés. Origine : transfert
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC A n° 20160037, annonce 2274 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    30 juillet 2014
    Début d'activité
    15 juillet 2014
    Dénomination
    SCI CLEMENCE PETAMENT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETAMENT Clémence Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETAMENT Jean-Claude
    Siège
    9B rue Devosge, 21000 Dijon
    Etablissement principal
    9B rue Devosge, 21000 Dijon Propriété, administration par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, prise de participations dans toutes sociétés. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20140151, annonce 304 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).