Registrius

SCI CLOS DU ROY

SIREN 349 119 818

Siège :
16 rue DE CHAMIREY, 71640 MERCUREY
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SCI CLOS DU ROY (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 349 119 818, dont le siège est situé à Mercurey (71640). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 524,49 €. Elle est dirigée par Frederic LAPEYRE (autre fonction), Jean-Noel Paul-Marie LAPEYRE (gérant et associé indéfiniment responsable) et 3 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (71)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 119 818 00020
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 349 119 818
N° TVA intracommunautaire
FR 26 349 119 818
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
50 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    acquisition, propriété, gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : LAPEYRE · Naissance : juillet 1980
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : SURREL · Naissance : décembre 1938

Réseau5 dirigeants · 10 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MERCUREYdepuis 2019
    16 rue DE CHAMIREY349 119 818 0002068.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
MERCUREY 2 étab. · 1 actif
00012 LE CLOS DU ROI
LE CLOS DU ROI, MERCUREY · actif du 4 janvier 1989 au 31 décembre 2018
00020 16 rue DE CHAMIREY
16 rue DE CHAMIREY, MERCUREY · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MERCUREY : 2 établissements, 1 actif (siège)2MERCUREY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  3. Transfert du siège
    MERCUREY, LE CLOS DU ROI→MERCUREY, 16 rue DE CHAMIREY
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    • Siège · Chamirey, le Clos du Roy, 71640 Givry → 16 rue de Chamirey, 71640 Mercurey
    Début d'activité
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOS DU ROY
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé : LAPEYRE Jean-Noël Paul-Marie ; Gérant : LAPEYRE Pierrette
    Siège
    16 rue de Chamirey, 71640 Mercurey
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20190035, annonce 2230 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · LAPEYRE Jean-Noël Paul-Marie, gérant, associé
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOS DU ROY
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : LAPEYRE Jean-Noël Paul-Marie ; Gérant : LAPEYRE Pierrette
    Siège
    Chamirey, le Clos du Roy, 71640 Givry
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20190035, annonce 2229 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    1 dirigeant publié
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOS DU ROY
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant : LAPEYRE Pierrette
    Siège
    Chamirey, le Clos du Roy, 71640 Givry
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20190035, annonce 2228 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).