Registrius

SCI CMLC

SIREN 794 411 843

Siège : 2 rue DE MI-COUR, 25110 BAUME-LES-DAMES

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
3 juillet 2013
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
794 411 843 00012
RCS
RCS Besançon 794 411 843
N° TVA intracommunautaire
FR 55 794 411 843
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
25 juillet 2013
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 juillet 2112
Dissolution
31 décembre 2023
Mise en sommeil
31 décembre 2023

Activité

Objet social

Acquisition gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance et réseau

Dirigeants5

Voir les 2 autres
Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Bertrand Pierre Gaston MENIER 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Bertrand Pierre Gaston MENIER · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 24 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable ?–…
Bertrand Pierre Gaston MENIER · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Yves Marie Andre CREUSY 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Jean-Yves Marie Andre CREUSY · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 24 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable ?–…
Jean-Yves Marie Andre CREUSY · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Frederic Daniel Yannick CARTIER 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Frederic Daniel Yannick CARTIER · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 24 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable ?–…
Frederic Daniel Yannick CARTIER · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Sophie Jeannine PHILIPPOT-LEPARLIER 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Sophie Jeannine PHILIPPOT-LEPARLIER · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 24 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable ?–…
Sophie Jeannine PHILIPPOT-LEPARLIER · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Axel MALTAIRE Liquidateur ?–…
Axel MALTAIRE · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui

Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Implantations

Établissements0 actif sur 1

Établissement fermé

  • SiègeSiège social Fermé· BAUME-LES-DAMES2013 – 2023
    2 rue DE MI-COUR794 411 843 0001268.20B

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2023 sans disparition de la personne morale

  2. 31 décembre 2023
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 31/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2023, siège de la liquidation : 12 Esplanade du Breuil 25110 Baume-les-Dames

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SCI CMLC
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Liquidateur : MALTAIRE Axel
    Activité
    Acquisition gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement
    Siège
    2 Rue de Mi Cour, 25110 Baume-les-Dames
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260140, annonce 716 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    25 juillet 2013
    Début d'activité
    3 juillet 2013
    Dénomination
    SCI CMLC
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé : CREUSY Jean-Yves Gérant, Associé : MENIER Bertrand Gérant, Associé : PHILIPPOT-LEPARLIER Sophie né(e) BAU Gérant, Associé : CARTIER Frédéric
    Siège
    2 rue de Mi Cour, 25110 Baume-les-Dames
    Etablissement principal
    2 rue de Mi Cour, 25110 Baume-les-Dames Acquisition gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20130146, annonce 433 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

  • Acte sous seing privé
    Déposé le 25 juillet 2013
  • Acte
    Déposé le Non renseignée

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).