Siège : IMM LE VENITIEN, Avenue JOHN KENNEDY, 26200 MONTELIMAR
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.2A (NAF1993)→68.20A
23 novembre 1994
Observation du greffeRCS · n° F94/001905
Changement de gérant SUIVANT DELIBERATION EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 8 JUILLET 1994, LA COLLECTI- VITE DES ASSOCIES A DECIDE: - LA NOMINATION DE M. YVES DAVID, DEMEURANT LE PRIEURE, 26740- SAINT MARCEL LES SAUZET EN QUALITE DE GERANT. EFFET AU 13.10.94 DEPOT D'ACTE NÈ928 DU 24.11.94 JOURNAL DU DIOIS DU 11.11.94
23 novembre 1994
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
25 mai 1993
Observation du greffeRCS · n° F93/000841
Modification autre SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 21/04/93, LES ASSOCIES DE LA SARL COBALAM ONT DECIDE D'EFFECTUER LES MODIFICATIONS SUIVANTES: -TRANSFORMATION EN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE -CHANGEMENT DE DENOMINATION. LA SOCIETE PREND LA DENOMINATION DE COBALAM. -M. DOMINIQUE LOUIS GUSTAVE BAUD, DEMEURANT A ST MARCEL LES SAUZET PLACE DE L'EGLISE EST NOMME GERANT DE LA SCI EN REMPLACEMENT DE M. COURDEN BERNARD, DEMISSIONNAIRE. DEPOT D'ACTE NÈ414 DU 25/05/93 JOURNAL PUBLICATEUR: LE JOURNAL DU DIOIS DES 7 ET 14 MAI 1993. A COMPTER DU 01/04/93
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
1 janvier 1993
Changement de dénomination
SARL COBALAM→SCI COBALAM
25 décembre 1992
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→70.2A (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).