Registrius

SCI CODE

SIREN 384 514 592

Siège : 6 rue DE LA FAIENCERIE, 70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
30 janvier 1992
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
384 514 592 00045
RCS
RCS Vesoul 384 514 592
N° TVA intracommunautaire
FR 00 384 514 592
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
3 mars 1992
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 mars 2091

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Acquisition et gestion de tous terrains et immeubles destinés à la location

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1961
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1981
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 478 741 903

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • CODE
    Dirigée par Nicolas Guy PEREIRA-SANTO (Gérant), Baptiste MENAUCOURT (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINEdepuis 2025
    6 rue DE LA FAIENCERIE384 514 592 0004568.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 2 étab. · 1 actif
00011 54 GRANDE RUE
54 GRANDE RUE, POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE · actif du 30 janvier 1992 au 17 décembre 2014
00045 6 rue DE LA FAIENCERIE
6 rue DE LA FAIENCERIE, POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE · actif du 15 janvier 2025 à aujourd'hui
AMONCOURT 1 étab.
00029 2 rue DU CEMAPHORE
2 rue DU CEMAPHORE, AMONCOURT · actif du 18 décembre 2014 au 14 janvier 2025

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE : 2 AMONCOURT : 13POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 janvier 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  2. 15 janvier 2025
    Transfert du siège
    AMONCOURT, 2 rue DU CEMAPHORE→POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE, 6 rue DE LA FAIENCERIE
  3. 16 janvier 2015
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

  4. 18 décembre 2014
    Changement de dénomination
    SCI PUPPIS→SCI CODE
  5. 18 décembre 2014
    Transfert du siège
    POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE, 54 GRANDE RUE→AMONCOURT, 2 rue DU CEMAPHORE
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  2. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Début d'activité
    30 janvier 1992
    Dénomination
    SCI CODE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Acquisition et gestion de tous terrains et immeubles destinés à la location
    Siège
    6 Rue de la Faïencerie, 70210 Polaincourt-et-Clairefontaine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20250179, annonce 1654 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    SCI CODE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEOIS Hervé, Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENAUCOURT Baptiste
    Siège
    2 rue du Sémaphore, 70170 Amoncourt
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20150019, annonce 1550 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).